25 Droit civil
Droit civil (DRC)
La communauté de meubles et acquêts : fonctionnement du régime au Québec∗ 
François Brochu, Brigitte Roy et Nathalie Bouchard-Landry (Université Laval)
2020
Licence : CC BY-NC-SA 4.0
Cette capsule interactive porte sur le fonctionnement du régime de la communauté de meubles et acquêts qui s’applique aux époux québécois qui se sont mariés avant le 1er juillet 1970 sans avoir fait de contrat de mariage notarié. La capsule se divise en quatre sections. Après un aperçu du fonctionnement de la communauté de meubles et acquêts, elle contient des exercices sur la qualification des biens des époux. Ces exercices sont suivis par un exposé des conséquences que la qualification des biens entraîne sur les pouvoirs des époux. Pour terminer, il est question du sort des biens des époux lorsque leur régime matrimonial prend fin à la suite, par exemple, d’un divorce ou d’un décès.
Format : en ligne
Suggérée pour :
DRC 4558 Droit patrimonial de la famille
La communauté de meubles et acquêts : introduction générale∗
François Brochu, Brigitte Roy, Nathalie Bouchard-Landry, Olivier Laflamme, Éric Chamberland et Jean-François Otis (Université Laval)
2020
Licence : CC BY-NC-SA 4.0
Le mariage et l’union civile entre deux personnes entraînent plusieurs effets juridiques. Parmi ceux-ci se trouve le régime matrimonial auquel les époux ou les conjoints unis civilement sont assujettis. Cette capsule porte sur le régime de la communauté de meubles et acquêts, aussi connu sous le nom de communauté de biens, qui s’applique aux époux québécois qui se sont mariés avant le 1er juillet 1970 sans avoir fait de contrat de mariage notarié. Les règles de ce régime matrimonial créent trois catégories de biens (biens propres, biens communs et biens réservés) et elles ont une incidence lorsque l’un des époux vend, donne ou hypothèque des biens, participe à un bornage ou lorsque survient un divorce ou un décès. C’est pourquoi il demeure important, encore aujourd’hui, de connaître le fonctionnement de la communauté de meubles et acquêts.
Format : vidéo Youtube
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DRC 4558 Droit patrimonial de la famille
Droit notarial (NOT)
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