12 Politique et réglementation des micro-titres de compétences

L’Ontario ne dispose pas d’un cadre pour réglementer les programmes de micro-titres de compétences. Cependant, des leçons peuvent être tirées des structures formelles d’autres territoires tels que la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Écosse, l’Irlande, le Danemark et Hong Kong, où il existe des cadres pour l’intégration de titres de compétences plus courts dans le cadre général de l’enseignement supérieur. À ce stade précoce d’évolution, il conviendrait également de s’inspirer d’autres cadres existants, tels que le cadre de classification des titres de compétence de l’Ontario, ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre vos propres politiques institutionnelles en matière de micro-titres de compétences.

Le réseau d’échange de pratiques sur les micro-titres de compétences d’eCampusOntario est une excellente ressource pour la mise en relation et le partage des meilleures pratiques avec des collègues de l’ensemble du système d’éducation.

Conformité réglementaire et audit
  • Tenez compte des politiques réglementaires (autorités gouvernementales et autoréglementation) qui s’appliquent à votre établissement en ce qui a trait aux titres de compétences (p. ex., en Ontario, les directives exécutoires du ministère et les modes de fonctionnement).
  • Tenez compte des normes établies pour votre type d’établissement :
  • Le cadre de classification des titres de compétence de l’Ontario est appliqué dans tout le secteur et établit les titres de compétences couverts par le régime de réglementation.
  • Les exigences d’approbation des programmes d’éducation permanente et de certificat non crédités peuvent être déterminées par la politique de l’établissement.
  • Tenez compte des organisations professionnelles et des organismes de réglementation.
Aligner l’élaboration des politiques sur les cadres de réglementation et de gouvernance 
  • Dans le cadre de la structure réglementaire dans laquelle vous opérez, assurez-vous que votre politique de qualité est ancrée dans la mission et les valeurs de l’établissement.
  • Suggérez une approche fondée sur des principes, en commençant par l’apprenant et l’intervenant.
  • Envisagez d’incorporer des éléments du cadre de travail autres que les titres de compétences dans la politique afin de vous assurer que les objectifs de gouvernance sont atteints.
    • Tenez compte des risques associés (p. ex., la réputation, l’audit).
  • Mettez l’accent sur des objectifs politiques cohérents, mais pertinents; comme il a été discuté, les micro-titres de compétences sont différents des titre de compétences du cadre de classification des titres de compétence de l’Ontario.
  • Tirez parti des pratiques préexistantes en matière d’assurance procédurale.
  • Mettez l’accent sur les pratiques d’assurance procédurale qui se concentrent sur les risques pertinents et les avantages pour les intervenants en fonction de la définition du micro-titre de compétences de votre établissement, de sa place au sein de l’établissement, etc.
  • N’oubliez pas les besoins et les moteurs des intervenants.
Options de politiques pour l’alignement sur le cadre de classification des titres de compétence de l’Ontario (CCTCO)

Le tableau ci-dessous décrit deux approches très différentes du positionnement des micro-titres de compétences dans le paysage actuel du CCTCO.

Séparés/isolés

Associés

Les micro-titres de compétences sont maintenus séparés des titres de compétences du CCTCO de l’établissement. Aucune voie d’accès, aucun transfert ou aucune équivalence ne sera pris en compte dans la politique ou la conception de la programmation.

 

Les micro-titres de compétences sont associés aux titres de compétences du CCTCO proposés et des politiques et procédures sont en place pour créer, faciliter et suivre les voies d’accès, les transferts et/ou les équivalences.

Gouvernement de l’Australie. (2018). Other Countries – Shorter Form Credentials in Qualifications Frameworks. https://www.ocqas.org/credential-validation-service/ 
Exemples de cadres nationaux

Bien que l’Ontario n’ait pas encore de structure formelle ou de pratique commune, de nombreuses juridictions, comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Écosse, l’Irlande, le Danemark et Hong Kong, ont des cadres pour l’intégration de titres de compétences plus courts dans le cadre général de l’enseignement supérieur. Un aperçu complet des cadres internationaux a été publié par le gouvernement australien.

Pour mieux comprendre comment les titres de compétences sont reconnus à l’échelle internationale, voir l’explication détaillée de la taxonomie de l’apprentissage de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) à l’annexe A de Better 21C Credentials; Evaluating the promise, perils and disruptive potential of digital credentials (Oliver, 2016).

Établir votre propre cadre institutionnel

À un certain moment, votre établissement de l’Ontario aura besoin d’un cadre de travail. Ces ressources peuvent fournir des exemples utiles :

Pour un exemple avec des formulaires et des modèles administratifs, des processus de triage, voir :

Pour un exemple de cadre de travail élaboré en collaboration pour les badges ouverts, voir :

License

Icon for the Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License

Référentiel sur les micro-titres de compétences d’eCampusOntario Copyright © 2022 by Alissa Bigelow; Colleen Booth; Bettina Brockerhoff-Macdonald; Dave Cormier; Christine Dinsmore; Sam Grey; Laurie Harrison; Aaron Hobbs; Sharon Lee; Pat Maher; Fiona McArthur; Tracy Mitchell-Ashley; Jennifer Mosley; James Papple; Jen Porter; Don Presant; Jennifer Sommer; and Edmond Zahedi is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License, except where otherwise noted.

Share This Book