Annexe 2: Un exemple d’une section complétée du MEMAC
À noter: les informations ci-dessous ont été anonymisées.
Catégorie – Politiques et procédures de l’établissement
Ce domaine d’activité couvre l’élaboration et la mise à jour des politiques en matière de gestion des données de recherche (GDR), ainsi que les procédures qui s’appliquent au soutien des services de GDR.
Quelques pistes de réflexion qui auront un impact sur votre évaluation :
- Portée (p. ex., l’intendance des données, la destruction des dossiers, la sécurité et la protection, etc.);
- Lignes directrices du comité d’éthique de la recherche (CER);
- Plan de sensibilisation;
- Autres documents de l’établissement qui contiennent des éléments pertinents.
Niveaux de maturité:
- Sans objet
- ○ Passer cet élément
- 0 – N’existe pas OU inconnu
- 1 – L’élément est informel ou ponctuel.
- Les politiques et procédures peuvent être peu élaborées, dépassées et/ou incohérentes.
- Certaines politiques connexes peuvent exister, mais elles sont insuffisantes.
- 2 – L’élément est en cours d’élaboration.
- Les politiques et procédures sont en cours de conceptualisation et de formulation.
- 3 – L’élément est fonctionnel et lancé.
- Les politiques et procédures sont définies et normalisées.
- 4 – L’élément est robuste et se concentre sur l’évaluation continue.
- Les politiques et procédures font l’objet d’une révision et d’une amélioration.
Échelle:
- Sans objet – si 0 ou SO sont choisis pour le niveau de maturité
- 1 – Offert uniquement à certains utilisateurs sur demande.
- 2 – Disponible dans certaines unités ou cohortes.
- 3 – Disponible pour tous.
| Catégorie : Politiques et procédures de l’établissement | ||||
| Élément | Définitions | Niveau de maturité | Échelle | Vos commentaires |
| Stratégie de GDR de l’établissement | Selon la définition des trois organismes subventionnaires. Comprend notamment toute feuille de route institutionnelle de GDR précisant la manière dont la stratégie sera mise en œuvre. | 1/2 | 3 | Groupe de travail a été mis en place.
Modalités et conditions du groupe consultatif ont été rédigées. |
| Politiques de l’établissement en matière de GDR | Comprend toute politique pertinente de l’établissement qui peut traiter de la GDR ou des éléments liés à la GDR | 1 | 3 | Peut-être STI / Cybersécurité
« La conduite responsable de la recherche » (lien retiré) Lignes directrices du CER |
| Procédures et directives relatives à la planification de la gestion des données | Toute procédure ou ligne directrice de l’établissement pour les chercheuses et chercheurs sur la manière d’aborder les plans de gestion de données (p. ex., les attentes concernant la création, la soumission et/ou l’examen des PGD). | 3 | 3 | Bibliothécaire de GDR
Ressources actuelles du Réseau Portage Comité institutionnel de calcul informatique STI et cybersécurité institutionnelle |
| Politiques et procédures de sécurité et d’évaluation des risques | Toute procédure ou politique de l’établissement qui traite de la sécurité et de l’évaluation des risques liés aux données de recherche (p. ex., les questions juridiques ou de confidentialité, les évaluations de vulnérabilités, etc.) | 2.5 | 2 | La sécurité du service de STI effectue l’évaluation – Évaluation complète de la sécurité pour Sharefile
Plan d’évaluation des risques Responsabilités de l’utilisateur Politique pour les utilisateurs des TI |
| Plan de communication et de sensibilisation | Tout plan de promotion de la GDR, notamment la sensibilisation aux politiques et lignes directrices nationales touchant la GDR (les politiques des trois organismes, des bailleurs de fonds, des publications savantes, etc.) et la prestation de liens et de ressources pour les bonnes pratiques et les outils. | 1 | 3 | Bibliothèque – GDR
Webinaires Site Web – Stratégie institutionnelle Réflexions sur un plan à long terme (encourage la participation de tout l’établissement) |
Nom et rôle de la(des) personne(s) ayant rempli ce tableau:
STI, Bibliothèque, Bureau de la recherche
