13 Cas pédagogique: La politique d’habitation
Description de la politique d’habitation de la ville d’Arles
1. Bref historique du programme et contexte organisationnel
L’habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l’ensemble de l’activité municipale. Pour mieux gérer cette composante, la Ville d’Arles, en Ontario, s’est dotée d’une Politique d’habitation depuis octobre 2006. Cette Politique d’habitation a pour objectif de permettre à chaque citoyenne et à chaque citoyen de la Ville d’Arles d’avoir accès à un logement sécuritaire, abordable et adapté à ses besoins.
La Politique d’habitation, qui découle du plan d’urbanisme adopté en 2005 ainsi que du premier plan stratégique, constitue le cadre de référence par lequel la Ville d’Arles se donne les moyens de répondre de manière efficace aux besoins et aux intérêts des citoyennes et des citoyens d’Arles en matière d’habitation. Elle propose une définition de l’habitation, une description du système résidentiel et des rôles de la Ville ainsi qu’un portrait socioéconomique de la région métropolitaine de recensement d’Arles et de son marché résidentiel. Les enjeux auxquels font face les résidentes et les résidents y sont également présentés qu’il s’agisse d’accès au logement, de vieillissement de la population, d’offre d’habitation, de gestion de l’urbanisation ou de préservation du stock de logements.
2. Mandat, mission et vision du programme
La politique d’habitation est un instrument d’urbanisme qui permet d’assurer une planification adéquate du territoire municipal. Elle s’inscrit dans une suite d’instruments connexes, dont le plan stratégique de la Ville d’Arles, son plan d’urbanisme, la réglementation et d’autres politiques. Elle décrit les objectifs de la Ville d’Arles en matière d’habitation à partir de cinq orientations:
| Orientations | Objectifs |
| Encadrer le développement urbain et créer des milieux de vie sains |
|
| Augmenter le nombre de logements disponibles dans les quartiers existants et en développement |
|
| Fournir une offre diversifiée de logements aux résidentes et résidents d’Arles |
|
| Répondre aux besoins des résidentes et résidents en matière de logements sociaux |
|
| Intégrer les activités de rénovation résidentielle et de revitalisation urbaine |
|
3. Population(s) cibles du programme
Population cible primaire : Les résidentes et les résidents de la Ville d’Arles, locataires et propriétaires constituent la population cible primaire de la Politique d’habitation, puisqu’elle vise à améliorer leurs conditions de vie. Cependant, la mise en oeuvre de la Politique dépend d’autres populations cibles primaires, tels que les promoteurs de projets immobiliers et les autres directions du gouvernement municipal (par ex., transport en commun, impôts, collecte des matières résiduelles).
Populations cibles secondaires : Les entrepreneurs en construction, les propriétaires de commerces, les commissions scolaires ainsi que d’autres acteurs de l’industrie immobilière.
4. Description de l’intervention
La Politique d’habitation est mise en œuvre par la direction d’urbanisme de la Ville d’Arles. Deux chaînes de résultats sont visibles à partir du modèle logique de la Politique. La première chaîne regroupe la majorité des activités, extrants et résultats visés par la Politique, et vise principalement à informer les parties prenantes (par ex., promoteurs, partenaires, directions municipales) des tendances et enjeux locaux en matière d’habitation, afin qu’ils en tiennent compte pour développer des logements abordables, diversifiés, et qui répondent aux besoins de la population. La deuxième chaîne de résultats porte sur la création de sous-programmes d’incitatifs visant la revitalisation des quartiers existants par l’entremise de crédits d’impôts offerts aux promoteurs et propriétaires. Ces crédits d’impôts leur permettront de revitaliser ou rénover des quartiers et des logements afin de les moderniser et de répondre aux besoins actuels en matière de logement.
Les deux chaînes de résultats visent, ultimement, à ce que la Ville d’Arles puisse offrir à ses résidentes et ses résidents des options de logements disponibles et abordables qui répondent à leurs besoins. Ce faisant, la Politique d’habitation contribue directement à la création d’un milieu de vie sain et enrichissant pour les résidentes et résidents d’Arles.
5. Gouvernance du programme
La direction d’urbanisme de la Ville d’Arles est responsable des activités et des extrants présentés dans le modèle logique. Cette direction fait partie d’un groupe de directions se rapportant à une direction générale, qui se rapporte au conseil municipal élu, dirigé par la mairesse d’Arles.
La direction d’urbanisme est composée des cinq postes permanents suivants :
- Direction : Cette personne est responsable de la gestion de la direction et des liens à la direction générale et au conseil municipal.
- Analyste: Cette personne est spécialisée en analyse quantitative et est responsable d’identifier et de suivre les tendances en matière d’habitation.
- Agent.e de liaison, promoteurs : Cette personne est responsable d’assurer une communication régulière entre l’administration municipale et les promoteurs de projets immobiliers ainsi que les entrepreneurs en construction. Cette personne est responsable d’analyser les nouvelles demandes de permis de construction et de planifier les grands projets immobiliers sur le territoire d’Arles.
- Agent.e de liaison, partenaires : Cette personne est responsable d’assurer une communication régulière entre la direction de l’urbanisme et les autres directions de l’administration municipale, ainsi que les partenaires externes de la Ville (par ex., les organismes communautaires dans le domaine du logement social et de l’itinérance).
- Agent.e de programme: Cette personne a la charge de mettre en œuvre des incitatifs pour propriétaires et promoteurs qui visent la revitalisation des quartiers existants.
6. Ressources financières
Les ressources financières et les dépenses de la direction d’urbanisme pour les cinq dernières années sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Type | 2019-2020 | 2020-2021 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
| Budget opérationnel (administration municipale) | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| Budget incitatifs | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 250 000 | 250 000 |
| Total ressources | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 250 000 | 2 250 000 |
| Salaires et avantages sociaux | 650 000 | 650 000 | 650 000 | 700 000 | 700 000 |
| Programme d’incitatifs (crédits d’impôts) | 800 000 | 900 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Dépenses rencontres, déplacements, fournitures, etc. | 75 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total dépenses | 1 525 000 | 1 600 000 | 1 700 000 | 1 750 000 | 1 750 000 |
| Total budget restant | 975 000 | 900 000 | 800 000 | 500 000 | 500 000 |
Modèle logique de la politique d’habitation de la ville d’Arles
Cadre théorique et approche évaluative de la politique d’habitation de la ville d’Arles
La Ville d’Arles souhaite évaluer la Politique d’habitation, qui est en place depuis 2006. Compte tenu des nombreux changements sociodémographiques qui ont été observés au cours des quinze dernières années dans la région, cette évaluation permettra de dresser un bilan des résultats immédiats et intermédiaires de la Politique ainsi qu’informer les décisions portant sur le renouvellement de la Politique et des changements qui devraient y être apportés.
Le contexte administratif de la Politique d’habitation, ainsi que ses objectifs et enjeux principaux, privilégient une évaluation pragmatique, fondée sur une approche axée sur l’utilisation. Effectivement, les utilisateurs principaux, dont la direction de l’urbanisme et le conseil municipal seront les récipiendaires de l’évaluation et ont un pouvoir d’action pour la modifier lors de son renouvellement. Un cadre pragmatique permettra à l’équipe d’évaluation de sélectionner les méthodes de collecte de données les plus appropriées selon les questions et indicateurs retenus, qui reflètent les intérêts et besoins des personnes chargées de la mise en œuvre de la politique.
Il importe cependant de préciser que, même dans le cas d’une évaluation axée sur l’utilisation, il est possible d’intégrer certains éléments visant à déterminer les effets de la Politique sur divers groupes distincts. Par exemple, la question du logement social, qui touche largement les personnes à faible revenu, les personnes sans logement et les familles nouvellement arrivées au Canada, est un des enjeux qui doit être examiné à partir de plusieurs angles différents afin d’arriver à des résultats qui reflètent les perspectives et les expériences de personnes et de groupes différents.
L’évaluation axée sur l’utilisation privilégie la participation de plusieurs parties prenantes à la démarche évaluative, afin d’assurer qu’elle reflète les besoins informationnels des principaux intéressés. Ainsi, un groupe de travail sera mis sur pied et travaillera sous la direction de l’équipe d’évaluation. Ce groupe de travail sera composé du personnel de la direction d’urbanisme, d’un membre du conseil municipal et de membres d’autres directions ou d’organismes partenaires. Le groupe de travail contribuera aux tâches suivantes:
- Élaboration des questions d’évaluation et des indicateurs
- Élaboration des instruments de collecte des données
- Mise en oeuvre des méthodes de collecte des données
- Analyse et interprétation des résultats
- Préparation du rapport d’évaluation final
Matrice d’évaluation de la Politique d’habitation
| Question d’évaluation | Indicateurs | Critères de jugement | Sources de données | Méthodes |
| Pertinence | ||||
|
|
|
|
|
| 2. Dans quelle mesure les orientations de la Politique d’habitation reflètent-elles les rôles et les responsabilités de la direction de l’urbanisme? |
|
|
|
|
| Rendement – efficacité | ||||
| 3. Dans quelle mesure les promoteurs, entrepreneurs et autres partenaires connaissent-ils les enjeux et tendances actuelles en matière d’habitation dans la ville d’Arles? |
|
|
|
|
| 4. Dans quelle mesure les propriétaires et entrepreneurs connaissent-ils les programmes d’incitatifs visant la revitalisation et la rénovation? |
|
|
|
|
| 5. Dans quelle mesure les promoteurs et entrepreneurs ont-ils proposé des projets visant la revitalisation et la densification des quartiers existants depuis l’adoption de la Politique d’habitation? |
|
|
|
|
| 6. Dans quelle mesure les propriétaires et entrepreneurs ont-ils soumis des demandes aux programmes de crédits d’impôts pour la revitalisation et les rénovations? |
|
|
|
|
| 7. Dans quelle mesure les promoteurs de projets immobiliers tiennent-ils compte des besoins municipaux en matière de logements sociaux? |
|
|
|
|
| 8. Dans quelle mesure les partenaires internes et externes de la direction de l’urbanisme contribuent-ils à l’atteinte des objectifs de la Politique d’habitation? |
|
|
|
|
| 9. Dans quelle mesure la Politique d’habitation a-t-elle contribué à une offre équilibrée, diversifiée et abordable de logements dans la région? |
|
|
|
|
| Rendement – efficience et économie | ||||
| 10. Les ressources attribuées à la direction de l’urbanisme sont-elles suffisantes pour assurer la mise en œuvre de la Politique d’habitation? |
|
|
|
|
