19 Politique et droit sociaux
- Quelles sont les protections juridiques offertes aux victimes de violence domestique au Canada ? Quels types d’accords internationaux régissent ou influencent le traitement des cas de violence domestique lorsque la victime/l’auteur n’est pas un citoyen canadien ?
- Dans quelle mesure, le système de la justice pénale aide-t-il et entrave-t-il les femmes confrontées à la violence domestique ?
- Quels sont les efforts de sensibilisation actuellement en cours pour prévenir la violence domestique et aider les victimes de violence domestique ? Comment améliorer ce travail de sensibilisation ?
- Dans quelle mesure le manque de coordination entre la famille et le système de la justice pénale affecte-t-il les victimes de violence familiale et, en particulier, les enfants ?
- Quels pourraient être les avantages d’un triage précoce des affaires difficiles par les tribunaux de la famille et de l’affectation de ressources judiciaires supplémentaires à ces affaires pour améliorer l’accès à la justice des victimes de violence domestique ?
- À l’heure actuelle, chaque comparution devant la Cour supérieure de justice concernant une affaire de droit de la famille est traitée par un juge différent, qui ne connaît pas forcément tout l’historique de l’affaire. Pensez-vous qu’une approche basée sur une « gestion par cas » des affaires de violence domestique qui serait adoptée par tous les tribunaux de la famille (où le même juge superviserait l’avancement, programmerait et dirigerait les conférences et les requêtes dans les affaires de droit de la famille) serait une stratégie efficace, notamment dans les affaires de violence domestique ?
