8 Étude de cas 7 : Deepa et Amol

*Au moment de la demande auprès de la Cour de la famille

Parcours avant la migration

Deepa travaillait comme personnel navigant d’une compagnie aérienne internationale avant son mariage avec Amol. Ils résidaient tous les deux dans une grande ville de l’Inde au moment de leur mariage. Deepa a utilisé ses économies pour acheter le domicile familial après leur mariage. Lorsque la famille a émigré au Canada, l’appartement a été vendu et l’argent a été utilisé par Amol pour acheter une propriété en Inde en son nom propre. Deepa a opté pour un départ volontaire à la retraite de la compagnie aérienne avant d’immigrer au Canada. Elle a encaissé ses prestations de retraite pour emporter 27 000,00 CAN au Canada. Cela représentait 1 500 000 roupies indiennes. Dès le début de leur relation, Amol consommait des quantités excessives d’alcool.

Installation au Canada

Le couple a fait une demande d’immigration au Canada et Amol est arrivé le premier. En juillet 2007, Amol a commencé à travailler dans le secteur du bâtiment et comme manutentionnaire en installant le nouvel environnement de la famille. Deepa est arrivé en août 2008 avec ses enfants. En 2009, Amol a démarré sa propre entreprise de camionnage : il était le propriétaire unique et seul directeur de l’entreprise. À son arrivée au Canada, Deepa a découvert qu’Amol avait une relation extraconjugale avec une autre femme. Deepa lui a demandé des explications, mais celui-ci lui a dit qu’elle n’avait pas d’autre choix que de vivre avec lui. Elle a alors décidé de rester pour le bien des enfants.

Violence domestique

Le couple a commencé à avoir de sérieuses difficultés : les deux conjoints se disputaient fréquemment au sujet de la relation extraconjugale d’Amol et de sa consommation excessive d’alcool. Amol buvait et conduisait son camion avec les enfants. Il laissait trainer les bouteilles d’alcool dans la maison. Il dissimulait l’alcool dans des bouteilles de jus de fruits : un jour, leur fille a bu accidentellement de l’alcool contenu dans l’une de ces bouteilles. Lorsqu’Amol buvait, il maltraitait verbalement et physiquement Deepa sous les yeux de ses enfants. Il criait et agressait verbalement ses enfants. Il regardait des contenus sexuellement explicites sur Internet en présence des enfants. Cette conduite effrayait ses enfants. À plusieurs reprises, Amol a conduit en état d’ébriété après s’être disputé avec Deepa. À son retour, il s’est endormi dans la cour du domicile conjugal.

En septembre 2009, Amol a agressé Deepa, qui a décidé de signaler l’incident au poste de police local. Amol a été inculpé de voies de fait et du chef de menaces de mort. Il a été libéré sous caution avec interdiction de communiquer avec Deepa pendant toute la durée de la procédure judiciaire. La Société de l’aide à l’enfance (SAE) a été saisie de l’affaire. Les deux parties ont alors vécu séparément dans des appartements au sous-sol : Deepa avec les enfants et Amol tout seul. Malgré l’ordonnance de non-communication, Amol s’est rendu à plusieurs reprises au domicile conjugal pour communiquer avec ses enfants. En avril 2010, la Cour pénale a demandé à Amol de signer un engagement à ne pas troubler l’ordre public pendant douze mois avec interdiction de communication d’un an. Les familles élargies des deux parties sont intervenues pour persuader le couple de reprendre sa relation conjugale. À la demande de sa famille, Deepa s’est réconciliée avec Amol. Toutefois, la relation était fragile et Amol a fait appel à un avocat pour conditionner la réconciliation et la reprise d’une vie commune à la signature d’un accord de séparation. Amol a engagé un autre avocat pour donner des conseils juridiques soi-disant indépendants à Deepa et pour l’assister lors de la signature de l’accord. En juin 2020, Deepa a signé les documents officiels de séparation sans bien en comprendre la portée, car aucun des deux avocats ne lui avait fourni une explication appropriée. L’accord prévoyait le paiement symbolique d’une pension alimentaire de 150 $ pour les enfants et dispensait Amol de l’obligation de payer une pension alimentaire à son épouse. Amol n’a pas communiqué sa situation financière lors de la signature de cet accord. L’accord prévoyait aussi que Deepa aurait la garde exclusive des enfants avec un droit de visite d’Amol à la résidence de Deepa. Deepa avait également renoncé à tous ses droits sur la propriété, car elle pensait que cet accord n’était qu’une condition préalable à la réconciliation.

En août 2010, Amol a emménagé dans l’appartement du sous-sol avec Deepa et les enfants. En novembre 2010, Amol a acheté une propriété en son nom propre et la famille a emménagé dans le nouveau domicile. Les parents d’Amol ont rendu visite au couple à l’occasion de la nouvelle année et ils sont restés six mois. Après leur départ, Amol est parti assister au mariage d’un ami en Inde. En décembre 2011, il est retourné au Canada pour célébrer l’anniversaire des jumeaux. Le lendemain, Deepa a reçu un appel téléphonique anonyme l’informant que son mari s’était marié pendant son séjour en Inde. Deepa a fouillé les bagages d’Amol et a trouvé un DVD du mariage. Elle ignorait qu’Amol avait demandé le divorce dans une ville voisine et que l’ordonnance avait été prononcée en avril 2010, sept mois avant son voyage en Inde. Deepa n’avait jamais reçu la demande de divorce et elle ignorait que son mari pouvait obtenir le divorce sans le notifier officiellement par des documents^[1]. Elle a demandé des explications à Amol qui a quitté la maison en décembre 2011. Deepa a fait une demande auprès du programme Ontario au travail et a reçu une aide sociale pendant huit mois. En septembre 2012, elle a trouvé un emploi à temps partiel de chauffeuse d’autobus scolaire. Deepa a continué à vivre avec ses enfants dans la maison d’Amol. Après son départ, Amol a appelé plusieurs fois le domicile conjugal, en personne et par l’intermédiaire d’amis, pour exiger que Deepa quitte les lieux.

À partir de 2013, Amol a commencé à ne plus payer les factures d’eau et d’électricité du domicile. L’eau a été coupée et la famille n’avait plus d’eau ni de chauffage pendant de nombreux mois, y compris pendant l’hiver. Deepa et ses enfants étaient contraints de se laver au centre communautaire local. Au début de mai 2015, Amol a arrêté de payer les mensualités hypothécaires et les charges de la maison. La banque a alors engagé une procédure judiciaire pour récupérer la propriété et Deepa et les enfants ont été forcés de quitter la maison.

Résolution

Le principal point de désaccord dans cette affaire concerne la date officielle de la séparation entre les parties. Deepa vivait avec Amol et pensait que le mariage était valide jusqu’en décembre 2011, date à laquelle Amol a quitté la maison, bien que l’accord de séparation ait été signé en juin 2009. Ce litige a des conséquences sur le paiement des pensions alimentaires pour les enfants et l’épouse. Amol s’est présenté devant les tribunaux en novembre 2012 en affirmant que Deepa avait monté les enfants contre lui et avait restreint son droit de visite. Il a ensuite demandé la garde et le droit de visite des enfants. Deepa a réfuté l’accusation selon laquelle elle avait restreint le droit de visite et a déclaré qu’Amol n’avait fait aucun effort pour voir ses enfants au cours des onze derniers mois, bien que leur fille soit très malade. Deepa a demandé au tribunal d’annuler la séparation précédente. Elle a demandé la garde exclusive des enfants avec un droit de visite surveillé pour Amol. Elle a demandé que les enfants aient leur propre avocat, une pension alimentaire pour les enfants et les époux et une ordonnance de non-communication contre Amol.