7 Étude de cas 6 : Namrata et Dinesh

*Au moment de la demande auprès de la Cour de la famille

Parcours avant la migration

Namrata et Dinesh se sont mariés en Inde où Dinesh travaillait comme dentiste. Il s’agissait d’un mariage arrangé. Les parents de Namrata et de Dinesh résidaient en Inde à l’époque. Après deux ans de vie commune, Dinesh a reçu les documents nécessaires pour pouvoir immigrer au Canada. Dinesh a déménagé au Canada sans Namrata, car celle-ci était enceinte et ne pouvait pas l’accompagner. Leur fille est née en octobre 2001, deux mois après le départ de Dinesh. Celui-ci était déçu, car il souhaitait avoir un garçon^[1] et le frère de Dinesh a manifesté son mécontentement en pressant une tasse de métal chaud sur le talon du bébé qui avait dix mois. Namrata a continué de vivre en Inde pendant dix-sept mois en élevant seule son enfant. Durant toute cette période, Namrata parlait occasionnellement à son mari. Elle a reçu ses documents d’immigration en décembre 2022 et prévoyait de rejoindre Dinesh le mois suivant, mais son beau-père a égaré son passeport et elle a été obligée de demander un passeport d’urgence pour pouvoir voyager.

Installation au Canada

Namrata a rejoint Dinesh au Canada en janvier 2003. Sa fille avait alors 15 mois. Namrata assumait l’essentiel des soins prodigués à sa fille et s’occupait de toutes les tâches ménagères. Peu de temps après l’arrivée de Namarata au Canada, Dinesh a été admis en faculté de médecine dentaire et a entrepris une formation pour pouvoir exercer comme dentiste au Canada. Dinesh consacrait tout son temps à ses études et passait très peu de temps avec sa famille. Deux ans plus tard, Dinesh a obtenu les titres nécessaires pour exercer sa profession et la famille a déménagé dans une autre ville du Canada où Dinesh travaillait comme associé dans une clinique dentaire. Namrata est tombée enceinte de ses deux fils. À sept mois, elle a été transportée d’urgence à l’hôpital à la suite de complications. Dinesh était trop occupé à la clinique dentaire pour s’occuper de sa femme. Après la naissance des jumeaux en juillet 2006, les choses sont devenues plus difficiles pour le couple. L’un de leurs fils était gravement malade et a été transféré immédiatement dans un hôpital pédiatrique pour y subir une intervention chirurgicale. Namrata récupérait de sa césarienne et ne pouvait pas accompagner l’enfant à l’hôpital. Dinesh était réticent à prendre un congé pour s’occuper de son fils, mais a finalement accepté à contrecœur. Un an après la naissance, leur autre fils a été brûlé au 3e degré lorsque du thé chaud a été renversé sur son visage alors qu’il était gardé par sa nounou. Dans les premières années de leur vie, les deux garçons ont nécessité de nombreux soins et rendez-vous médicaux. Dinesh n’a apporté aucune aide pour répondre à leurs besoins de santé ou de transports à l’hôpital ou les cliniques. Namrata a assumé toute seule cette tâche en demandant à des amis de l’accompagner en voiture.

Violence domestique

Namrata avait déjà subi des violences psychologiques de la part de son mari avant son immigration au Canada. L’abandon psychologique dont elle était victime s’est intensifié après la migration à cause du désir de Dinesh d’accumuler toujours plus de richesse. Il contrôlait l’argent de Namrata et ne lui permettait pas de participer aux décisions concernant les finances de la famille. L’année où les jumeaux sont nés, Dinesh a ouvert un cabinet dentaire en son nom et a mis Namrata sur la liste des employés pour bénéficier d’une déduction fiscale plus importante. En parallèle, il travaillait dans une autre clinique dentaire en tant qu’associé. En 2009, il a acheté le domicile conjugal. La même année, Dinesh a utilisé la maison comme garantie pour financer d’autres investissements. Il n’a pas communiqué ces informations à Namrata, bien que certaines de ces écritures aient été enregistrées au nom de celle-ci.

En octobre 2011, Dinesh est devenu de plus en plus agressif et a accusé Namarat de ne pas être fidèle à son mariage. Il a menacé de l’expulser de la maison et de lui couper les vivres. Il a appelé le frère et les parents de Namrata en Inde pour leur dire qu’il allait la chasser de la maison. Les parents de Namrata ont appelé un ami de la famille au Canada et lui ont demandé d’aider leur fille, mais Dinesh a finalement accepté de garder Namrata après en avoir parlé avec son père. Les parents de Namrata ont fait pression sur leur fille pour qu’elle s’excuse auprès de Dinesh, car ils avaient peur que ce dernier ne la chasse. Un ami commun a conseillé au couple de suivre des séances de counseling. Dinesh a refusé, mais Namrata a commencé à assister à ces séances. Le couple a emménagé dans des chambres séparées. Les parents de Namrata et de Dinesh sont allés au Canada pour faire pression sur le couple pour qu’il se réconcilie. Namrata a accepté pour le bien des enfants. L’année suivante, Dinesh a installé des caméras de surveillance dans la maison pour contrôler les allées et venues de Namrata. Il a informé son épouse qu’il avait engagé un détective privé pour la suivre. Dinesh a commencé à transférer des sommes d’argent importantes au profit de son frère en Inde, réduisant ainsi leurs avoirs au Canada. Il a demandé à Namrata de signer des papiers pour refinancer le domicile conjugal et transférer les investissements faits au nom de sa femme vers le sien. Elle a refusé et Dinesh a eu un violent accès de colère.

Tout au long de leur mariage, Namrata et Dinesh se sont disputés sur la question de savoir qu’elle était la meilleure manière d’élever les enfants. Dinesh était partisan de la manière forte pour discipliner les jumeaux. Il effrayait ses enfants en leur montrant des images violentes à la télévision et les encourager à se battre physiquement pour résoudre les problèmes. Dinesh parlait des conflits familiaux avec sa fille de neuf ans en faisant des remarques désobligeantes sur Namrata et les grands-parents maternels et paternels. Dinesh se méfiait de Namrata et la soupçonnait d’avoir une liaison avec son ami Balwant qui séjournait souvent chez eux. Dinesh a alors décidé d’installer des caméras de vidéo à l’extérieur et à l’intérieur de la maison afin de surveiller sa femme à l’aide de son smartphone.

Namrata s’inquiétait pour sa sécurité et celle des enfants, car Dinesh surveillait chacun de leurs mouvements. Un jour, Dinesh a déclaré à Namrata, en présence de leur fille adolescente, qu’il voulait faire faire un test ADN à ses enfants, car il soupçonnait qu’il n’était peut-être pas leur père biologique.

La Société de l’aide à l’enfance (SAE) est intervenue dans les affaires de la famille à deux reprises. En 2010, l’un des jumeaux, âgé de quatre ans, a dit à son professeur que son père l’avait battu avec une batte de cricket. Namrata a démenti l’incident, car elle avait peur que les enfants soient emmenés par la SAE. Deux ans plus tard, les enfants ont déclaré à leur médecin de famille qu’ils étaient victimes de mauvais traitements. En novembre 2012, Namrata et Dinesh ont eu une violente altercation lors d’une visite d’un travailleur social de la SAE à leur domicile. Après le départ du travailleur, Dinesh est entré par effraction dans la chambre fermée à clé de Namrata. Il a emporté les papiers et les biens personnels de Namrata et l’a accusée d’avoir une liaison extraconjugale. Les enfants ont été témoins de la scène. Dinesh a appelé la police pour leur demander de venir à la maison. Il a déformé les faits et a accusé Namrata d’en être l’auteure. La police a demandé à Namrata de quitter la maison durant une nuit sans emmener les enfants. Namrata avait raconté aux policiers que Dinesh avait forcé les serrures de sa chambre et que la SAE avait déjà été saisie auparavant. Les enfants sont restés au domicile conjugal avec la nounou et Dinesh. N’ayant reçu aucune indication de la police sur un endroit où passer la nuit, Namrata a contacté des amis pour passer la nuit chez eux. Cette nuit a marqué la séparation officielle du couple.

Lorsque Namrata est retournée au foyer conjugal le lendemain, elle a demandé de l’aide à une organisation locale qui l’a orientée vers le Service aux victimes. Le Service aux victimes a contacté la police pour ajouter au rapport de l’incident l’exposé des événements par Namrata. La police a appelé Dinesh pour l’informer que Namrata avait mis à jour le rapport. Celui-ci s’est emporté et a menacé de renvoyer Namrata et les enfants en Inde. Namrata avait peur de contacter la police. Dinesh a poussé la nounou à démissionner et Namrata s’est retrouvée toute seule avec Dinesh et ses enfants dans la maison familiale. Bien que Namrata et Dinesh soient officiellement séparés, la famille a continué à vivre ensemble au domicile conjugal jusqu’en décembre 2013. Namrata a demandé une pension alimentaire provisoire afin de pouvoir quitter la maison de Dinesh. Une fois ce document délivré par le tribunal, Namrata a quitté le foyer pour protéger ses enfants du conflit en cours et des traumatismes psychologiques induits. Elle a loué un appartement de deux chambres pour pouvoir séjourner avec ses enfants.

Résolution

Après le départ de Namrata, Dinesh a déposé une demande auprès du tribunal pour obtenir le retour des enfants. Namrata a présenté une requête incidente pour déclarer que les enfants devaient rester sous sa garde. Le tribunal a reproché à Namrata d’avoir pris des mesures « d’auto-assistance » en quittant le domicile conjugal sous prétexte de mauvais traitements passés. Le tribunal souhaitait que Namrata obtienne d’abord une ordonnance du tribunal avant de quitter le domicile conjugal. Le tribunal a également estimé que la préoccupation de Namrata à l’égard de la sécurité des enfants était suspecte : elle était prête à fournir à Dinesh un droit de visite un week-end sur deux. Dinesh a refusé de communiquer l’intégralité de ses ressources financières et Namrata l’a poursuivi en justice pour obtenir les informations nécessaires. Il s’agissait d’évaluer ses nombreux investissements professionnels de Dinesh avec le concours de nombreux experts financiers et comptables. Finalement, Namrata a été en mesure de prouver l’importance des revenus et des actifs de Dinesh, ce qui a conduit à un règlement financier significatif entre les deux parties. Le domicile conjugal a été vendu par ordonnance judiciaire et Namrata a reçu sa part du produit de la vente. Namrata a obtenu une pension alimentaire pour les enfants et l’épouse et elle a pu acheter la maison où elle vit actuellement avec ses trois enfants. Les enfants voient leur père quand son horaire de travail le lui permet.