11 Étude de cas 10 : Anjana et Marc

*Au moment de la demande auprès de la Cour de la famille

Parcours avant la migration

Anjana et Marc se sont mariés au Guyana en août 1992. Il s’agissait d’un premier mariage pour les deux. La mère de Mark qui vivait au Canada avait parrainé son fils pour qu’il puisse immigrer au Canada en 1989. Mark et Anjana avaient eu un enfant en 1988 et un second en 1992. Après leur mariage en 1992, Mark a parrainé Anjana pour qu’elle immigre au Canada. Elle est arrivée avec ses deux filles (4 ans et 2,5 ans). Deux autres enfants sont nés après l’immigration : une fille en 1996 et un fils en 1998.

Installation au Canada

Le couple a acheté une maison dans une grande ville canadienne. Mark était alors au chômage et avait peu de facilité de crédit et la propriété a été achetée au nom d’Anjana. Pendant 13 ans, elle a payé toutes les mensualités du prêt hypothécaire et a occupé trois emplois pour pouvoir payer les dépenses du ménage. Mark n’a jamais eu d’emploi stable et ne soutenait pas financièrement Anjana et sa famille. Anjana achetait toute la nourriture et les vêtements des enfants avec son argent. À plusieurs reprises, Anjana a dû emprunter de l’argent à des amis ou à sa famille pour pallier le manque à gagner et ne pas perdre le domicile conjugal. Anjana a fait face à de multiples problèmes de santé (hypertension, polyarthrite rhumatoïde et syndrome du tunnel carpien), mais s’est toujours forcée à travailler.

Violence domestique

Pendant les dix-huit années de leur mariage, Mark a maltraité physiquement et verbalement Anjana et leurs enfants. Il contrôlait tous les faits et gestes de son épouse : il écoutait ses appels téléphoniques, la suivait au travail et consultait ses messages électroniques. La nuit, Mark fouillait dans le portefeuille d’Anjana et vérifiait son compte bancaire et ses transactions. Pendant toute cette période, la police a été appelée à de nombreuses reprises : Anjana et ses enfants ont appelé la police vingt-et-une fois pour des faits de violence et Mark a appelé la police à douze reprises pour se plaindre de violences verbales. Peu après l’arrivée d’Anjana au Canada, Mark a agressé sa femme en la frappant à la tête. La police a été appelée et Mark a été inculpé. Anjana est restée dans un refuge avec ses filles. Mark a été condamné et mis en liberté conditionnelle. Le couple a vécu séparément, mais s’est réconcilié un an et demi plus tard. Mark a aussi maltraité ses enfants. En décembre 2008, Anjana était au travail lorsque Mark s’est mis en colère contre sa deuxième fille, alors âgée de dix-sept ans et l’a agressée physiquement. Il l’a poursuivie dans toute la maison, l’a frappée et lui a lancé un rouleau à pâtisserie. Elle s’est enfuie en courant de la maison, mais Mark l’a rattrapée, a saisi son poignet et a commencé à la frapper. Un voisin, témoin de l’agression, a appelé la police. Mark a été arrêté et inculpé. Il a été mis une nouvelle fois en probation. Mark avait déjà été condamné pour agression de l’enfant d’un voisin et mis à l’épreuve pour cette accusation. En septembre 2010, trois ans après cet incident, Mark a été accusé de plusieurs délits : agression, agression armée, possession d’une arme et « préjudices ». Ces accusations concernaient Anjana et leurs deux enfants. Mark a été libéré et assujetti à de strictes conditions de mise en liberté sous caution. À cette époque, le couple s’était séparé et deux ans plus tard, Mark a été reconnu coupable de voies de fait et de non-respect des conditions de mise en liberté sous caution. Il a été condamné à une période de mise à l’épreuve d’un an avec interdiction de contact avec Anjana et ses enfants. À la fin de sa période de probation, il est retourné de force au domicile conjugal pour y vivre séparément d’Anjana et de ses enfants. Il a pris possession de la chambre principale, du garage et du sous-sol. Anjana ne savait pas quoi faire.

D’autres agressions ont eu lieu, notamment une agression sur une autre fille et Mark a fait l’objet de nouvelles accusations. Mark a reçu l’ordre de quitter le domicile conjugal et de récupérer ses affaires sous surveillance. Il a passé outre cette injonction pour entrer dans la maison (en présence de son fils) et emporter de nombreux objets, dont des effets de famille précieux. En novembre 2014, Mark et son fils (alors âgé de presque 16 ans) ont eu une altercation et Mark a frappé son fils. Anjana a eu connaissance de cet incident trois semaines plus tard, lorsque son fils lui en a parlé.

Quand il habitait au domicile conjugal, Mark n’a jamais contribué financièrement à son entretien : il n’a pas payé les taxes foncières pendant trois (3) ans et Anjana a reçu une facture d’impayés de 10 000 dollars. Les enfants ont été obligés de demander à leur grand-mère paternelle de prêter de l’argent à Anjuna, car Anjana n’avait pas les moyens de payer la facture. La grand-mère leur a prêté de l’argent. Mark a promis de payer la moitié de la somme, mais il ne l’a jamais fait.

Mark a tenté de détourner les allocations familiales versées à Anjana en demandant à l’administration fiscale de mettre ces chèques à son nom. La santé d’Anjana a décliné en réaction au stress et à la violence et elle a commencé à avoir des crises de panique.

Résolution

Mark est censé payer une pension alimentaire, mais n’a pas déclaré avec exactitude ses revenus et ses biens (voiture de collection) obtenus par des activités illégales. La date de leur séparation est contestée. Le domicile conjugal a été vendu et Anjana a reçu une part égale du partage des biens, ainsi que les arriérés de pension alimentaire des enfants (séparation de 2010 à 2015). Mark a également obtenu une part égale du partage des biens. Le tribunal a interdit à Mark de communiquer avec Anjana, sauf par l’intermédiaire d’un avocat. Mark doit payer une pension alimentaire pour l’enfant le plus jeune sur la base d’un salaire minimum. Le divorce a été officialisé en 2016.