2 Étude de cas 1 : Ramandeep et Aman

*Au moment de la demande auprès de la Cour de la famille

Parcours avant la migration 

La cérémonie de mariage a eu lieu en Inde : Ramandeep avait vingt-deux ans et Aman vingt-quatre ans. Le couple souhaitait vivre au Canada et Ramandeep a parrainé l’immigration d’Aman dans le cadre du programme de parrainage des conjoints. Six mois après le mariage, Aman est arrivé au Canada. On dispose de peu d’informations sur les antécédents du couple avant la migration, si ce n’est que leur mariage a été arrangé par leurs familles respectives.

Installation au Canada

Lorsqu’Aman est arrivé au Canada, le couple a vécu chez le père de Ramandeep pour économiser l’argent nécessaire à l’acquisition de leur première maison. Tout de suite après l’arrivée d’Aman, Ramandeep a compris que la vie avec son mari allait être difficile. Dès la première semaine, celui-ci a commencé à boire quotidiennement et à harceler Ramandeep et ses voisins pour qu’ils le conduisent en ville pour acheter de l’alcool. Aman a trouvé un travail dans le mois suivant son arrivée au Canada. Au début de leur mariage, Ramandeep travaillait à l’extérieur, mais quelques mois plus tard, elle a dû interrompre cette activité à la suite d’un accident. Aman a alors fait pression sur Ramandeep pour qu’ils fondent rapidement une famille et il a commencé à l’agresser verbalement en lui reprochant de ne pas avoir un enfant assez rapidement. Trois années après son arrivée au Canada, Aman a été condamné pour conduite en état alcoolique et son permis de conduire lui a été retiré pendant quelque temps. La consommation d’alcool et les violences verbales d’Aman n’ont pas cessé durant tout leur mariage.

Au bout de quatre ans de mariage, le couple a eu son premier enfant : une fille. Les violences psychologiques et verbales subies par Ramandeep se sont transformées en violences physiques. Lorsqu’il buvait, Aman battait régulièrement Ramandeep et la forçait à avoir des relations sexuelles avec lui. Espérant pouvoir sauver son mariage, Ramandeep ne parlait de ces violences à personne. Le couple a rapidement acheté une petite maison avec l’aide financière du père de Ramandeep. Ramandeep a commencé à dormir séparément et à vivre avec son bébé au sous-sol de la maison, en s’occupant des tâches ménagères et de l’éducation de son enfant. Mais Aman exigeait quotidiennement des rapports sexuels et la battait si elle ne s’y conformait pas. Lorsque sa fille a eu quatre ans, Ramandeep est tombée de nouveau enceinte d’un garçon. Aman a alors fait pression sur Ramandeep pour qu’elle avorte, mais celle-ci a refusé. Son nouveau-né présentait plusieurs problèmes médicaux à la naissance. Ramandeep a commencé à travailler les fins de semaine pour soutenir financièrement la famille grandissante. Dès le début du mariage, les ressources financières n’étaient pas réparties également au sein du couple. Ramandeep devait assumer seule les dépenses supplémentaires pour les enfants, notamment les dépenses médicales relatives aux soins de leur fils, alors qu’Aman envoyait de l’argent à ses frères en Inde pour entretenir sa propriété.

Violence domestique 

Au fil des ans, les mauvais traitements à l’encontre de Ramandeep sont passés de la violence verbale à la violence physique et sexuelle. Durant cette période, Ramandeep a pu bénéficier d’une aide informelle et a passé une grande partie de son temps et de son énergie à élever ses enfants. Quatorze ans après leur mariage, la police a été appelée une première fois au domicile conjugal (février 2006). Aman était complètement ivre et exigeait les clés de la voiture. Ramandeep refusait de lui donner et Aman l’avait attrapé par les cheveux, l’avait poussé au sol et l’avait frappée à plusieurs reprises. Les enfants avaient assisté à cette agression. Ramandeep s’est alors enfui de la maison avec ses enfants et a appelé le 911. La police est arrivée à la maison. Aman a été accusé d’agression et expulsé de la maison. Il a été condamné et interdit tout communication avec Ramandeep pendant un an. La police a signalé l’incident à la Société d’aide à l’enfance (CAS). Ramandeep est resté au domicile conjugal avec les enfants. Après une séparation d’un an, Aman est retourné au domicile conjugal en faisant des excuses et en payant une pension alimentaire, mais Ramandeep a refusé de le recevoir dans sa chambre. Peu après son retour, Aman a expliqué à Ramandeep qu’il souhaitait envoyer leur fils de six ans vivre en Inde chez ses parents. Ramandeep a accepté à contrecœur et leur fils est resté en Inde pendant deux années. Les agressions verbales et physiques se sont poursuivies et Aman exigeait des rapports sexuels quotidiens. Leur fils est revenu au Canada deux plus tard, en mai 2009. Témoins des nombreuses scènes de violence, les deux enfants avaient peur de leur père et se cachaient pour l’éviter. En mai 2009, la police a été appelée une nouvelle fois. Cette fois-ci, aucune charge n’a été retenue contre Aman, mais la SAE a été saisie.

En décembre 2009, après cet incident, la police a été appelée à nouveau : Ramandeep, maintenant âgée de 39 ans, avait été battue à poing fermé et à plusieurs reprises par Aman. Elle n’avait pas préparé le diner et elle avait reçu un hématome sur la joue en guise de punition. Les enfants étaient présents et ont appelé le 911 à la demande de leur mère. Aman a été expulsé du domicile, inculpé et condamné pour voies de fait. Il a été déclaré coupable par le tribunal pénal et s’est vu interdit toute communication avec Ramandeep pendant une période d’un an, à partir de décembre 2010. Mais Aman n’a pas respecté l’ordonnance. À partir d’avril 2011, il a commencé à appeler Ramandeep pour l’agresser verbalement à chaque fois qu’il était ivre.

Peu après le dernier incident, Ramandeep a demandé de l’aide à un avocat. Craignant pour sa sécurité, elle a demandé une ordonnance d’éloignement au tribunal de la famille. Elle a aussi sollicité une ordonnance de non-déplacement pour ses enfants, car elle redoutait qu’Aman ne tente de les faire sortir du Canada. Ramandeep a réclamé la garde exclusive de ses enfants, car c’était elle qui s’était toujours occupée toute seule de la quasi-totalité de leurs besoins. Elle a accepté, voire même souhaité, que ses enfants passent du temps en compagnie de leur père, à condition que celui-ci ne boive pas ni ne fume en leur présence. Ramandeep a déposé une demande de pension alimentaire rétroactive pour ses enfants, à compter de la date de la séparation avec Aman et sur la base du revenu actuel d’Aman, conformément aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Tout au long de la procédure judiciaire, Aman a fait preuve d’une certaine opacité à propos de ses biens (propriété, REER et assurance). Ramandeep s’est retrouvée dans une situation financière difficile, car elle avait dû s’endetter pour s’occuper de ses enfants. Des conflits sporadiques ont éclaté entre les enfants, ce qui a conduit à une occasion au placement du fils par la Société d’aide à l’enfance (SAE). Mais le fils a été confié de nouveau aux soins de Ramandeep.

Résolution du problème

À l’issue de trois années de procédure, Ramandeep a obtenu la garde exclusive des enfants et Aman a été condamné à payer une pension alimentaire. Le domicile conjugal a été vendu et le produit de la vente a été partagé également entre les deux parties. Aman a payé ses arriérés de pension alimentaire pour les enfants avec l’argent reçu de la vente. Ramandeep a accordé à Aman un droit de visite limité aux enfants, estimant que la relation entre le père et les enfants était bénéfique pour ceux-ci. Mais Aman a rejeté ses enfants et ne leur rend pas visite. Il invoque les troubles de comportement de son fils comme motif de sa décision. Le fils participe à un programme de counseling, notamment pour l’aider à surmonter le rejet de la part de son père.