2.9. Les types de sources : Documents légaux ou gouvernementaux

Voir les exemples ci-dessous pour en savoir plus sur chaque élément qui permet d’identifier des documents légaux ou gouvernementaux. Cliquez sur le symbole  pour plus de détails. 

 

Référence de l’ouvrage :

Dussault, René, George Erasmus, Paul Chartrand, J. Peter Meekison, Viola Robinson, Mary Sillett, et Bertha Wilson. 1996. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, volume 1: un passé, un avenir. Ottawa, ON: Groupe Communication Canada – Édition, http://data2.archives.ca/e/e448/e011188231-01.pdf.