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Prise en compte des spécifications dans la demande de soumissions

Étude de marché

En raison des exigences fédérales en matière d’accessibilité aux États-Unis et en Europe, il n’y a jamais eu autant de produits accessibles disponibles dans le monde. (Voir la page Normes internationales pour de plus amples renseignements.) L’étude de marché peut orienter une stratégie d’approvisionnement en définissant les produits accessibles disponibles. De nombreux fournisseurs fournissent ou publient également des rapports de conformité en matière d’accessibilité (RCA) ou des modèles d’accessibilité volontaire des produits (VPAT) qui décrivent leur état actuel d’accessibilité.

En outre, envisagez de rencontrer les fournisseurs pour discuter de l’importance de l’accessibilité dans ce marché. La Global Initiative for Inclusive ICTs   (G3ICT) a préparé un guide de discussion (en anglais seulement) pour les conversations avec les fournisseurs, qui comprend des questions clés et la façon dont les chefs de file en matière de technologies accessibles peuvent y répondre. La G3ICT fournit les recommandations suivantes :

  • Organiser une série de réunions avec les fournisseurs qui ont été sélectionnés comme répondant aux critères d’accessibilité dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une demande de propositions
  • Clarifier la manière dont les produits des fournisseurs répondent aux spécifications d’accessibilité
  • Poser des questions sur l’expérience du fournisseur en matière d’accessibilité et sur la manière dont ses processus commerciaux garantissent l’accessibilité de ses produits
  • Demander des démonstrations du produit d’un fournisseur dans le cadre prévu, en mettant l’accent sur son accessibilité et son application pour différents cas d’utilisation, y compris les cas d’utilisation individuelle et de collaboration

Prise en compte des spécifications dans la demande de soumissions

En plus des spécifications, les demandes de soumissions peuvent exiger ce qui suit :

  1. Faire précisément référence à l’engagement et aux normes d’accessibilité de l’organisation et à ses obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  2. Inclure des spécifications précises dans la demande de soumissions (voir la page Détermination des spécifications qui propose des ressources à ce sujet). La G3ICT recommande d’inclure « des détails précis sur le produit ou le service requis, y compris les exigences d’accessibilité, et les conditions de l’exercice d’approvisionnement ».
  3. Préciser que, si elle porte sur un nouveau produit, la soumission doit inclure l’accessibilité dans le processus de conception et de développement.
  4. Indiquer aux fournisseurs la manière dont ils doivent démontrer la conformité à l’accessibilité de leurs produits (p. ex. VPAT/RCA). Ce pourrait être des attentes en matière de documentation (voir la section sur l’évaluation ci-dessous), des essais, des scénarios d’utilisations types et des plans visant à combler les lacunes connues. Voir le site section508.gov pour consulter un modèle de ces instructions aux fournisseurs (en anglais seulement). La demande de VPAT a également l’avantage indirect de communiquer l’importance de l’accessibilité aux fournisseurs.
  5. Demander des références aux fournisseurs concernant précisément l’accessibilité du produit.
  6. Préciser dans quelles circonstances ces spécifications sont des critères d’acceptabilité qui doivent être minimalement respectés et la manière dont ces spécifications seront évaluées par rapport à d’autres facteurs.
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