Évaluation et non-conformité

L’assistant pour les exigences d’accessibilité des TIC du gouvernement du Canada produit des modèles d’évaluation pour jumeler les spécifications qu’il crée. Pour chaque marché, vous devrez déterminer quelles spécifications d’accessibilité sont des exigences minimales et quels critères seront évalués et se verront attribuer une note en même temps que les autres exigences. L’un des facteurs pour ce faire sera les exigences légales applicables. Les autres facteurs incluront la qualité des produits de remplacement. Lorsqu’il existe à la fois des produits accessibles et inaccessibles qui répondent aux besoins d’un établissement d’enseignement postsecondaire, il est possible d’accorder la priorité à un produit accessible. Pour les produits qui ont une incidence sur de nombreuses personnes ou qui sont plus essentiels, vous pouvez envisager des attentes plus élevées en matière d’accessibilité.

Parfois, vous pouvez conclure que le meilleur plan d’action est d’acheter un produit qui ne répond pas entièrement aux spécifications d’accessibilité. La LAPHO  stipule que si « une organisation désignée du secteur public détermine qu’il n’est pas matériellement possible de prendre en compte la conception axée sur l’accessibilité et les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, [elle] en fournit une explication sur demande ». Dans de telles situations, les meilleures pratiques consisteraient à documenter la décision, à expliquer pourquoi il n’était pas pratique de se procurer une solution de rechange accessible et à élaborer un plan d’action correctif si possible.

Une autre pratique exemplaire à prendre en compte lorsqu’un produit ne sera pas entièrement accessible est d’élaborer un plan pour contourner les problèmes d’accessibilité. Cette solution de rechange est parfois appelée mesure d’adaptation  ou « plan d’action de rechange tout aussi efficace ». Ces éléments sont essentiels pour garantir que les personnes en situation de handicap   ont toujours accès à l’information ou aux ressources nécessaires.

Une organisation peut être proactive en créant un plan d’action de rechange tout aussi efficace pour des problèmes précis connus ou réactive en répondant aux demandes individuelles. Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un plan d’accessibilité de rechange tout aussi efficace pour les défis rencontrés avec Zoom.