6 Normes internationales

Il existe quelques normes internationales différentes en matière d’accessibilité de la technologie. Les WCAG, les normes de l’article 508 et ETSI 301 549 sont les plus importants et œuvrent de concert.

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0)

Le World Wide Web Consortium (W3C) et l’Initiative pour l’accessibilité du Web (IAW) sont responsables de la création, du maintien et des mises à jour des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Les WCAG fournissent des recommandations et des critères de réussite pour aider à créer un Internet plus inclusif et plus accessible. La LAPHO s’appuie actuellement sur la conformité aux WCAG 2.0 de niveau AA pour les sites Web accessibles au public. La version active des WCAG est la 2.1 (publiée en 2018). La version 2.2 était en cours d’élaboration au moment de la rédaction du présent document. La plupart des organes législatifs font référence aux WCAG 2.0 de niveau AA comme étant l’exigence actuelle pour tout le contenu des sites Web.

Les WCAG sont informatives. Toutefois, la création et la diffusion de contenus accessibles vont au-delà du respect des exigences des WCAG. Étant donné que les WCAG et la technologie évoluent en permanence, on peut cocher la liste des critères aujourd’hui sans respecter les règles pour l’accessibilité de demain. Il est préférable de considérer les WCAG comme une ressource utile, plutôt que comme une liste de contrôle obligatoire.

Les WCAG peuvent également être extrapolées aux technologies de l’information et des communications non basées sur le Web (voir le Guide d’application des WCAG 2.0 aux technologies d’information et de communication non basées sur le Web [en anglais seulement] à titre d’exemple).

 Autres normes internationales

D’autres normes internationales ont été élaborées pour les marchés publics ou l’approvisionnement financé par l’État.

Les normes ETSI  (Institut européen des normes de télécommunication) EN 301 549, publiées par la Commission européenne, définissent les exigences d’accessibilité fonctionnelle qui peuvent s’appliquer à différents produits et services des technologies de l’information et des communications (TIC). Elles définissent les besoins en matière d’accessibilité pour les personnes ayant différents handicaps et comprennent les exigences des WCAG. Le gouvernement du Canada a élaboré des outils d’aide à l’élaboration de spécifications pour l’approvisionnement TIC alignées sur la norme ETSI EN 301 549 (par exemple, voir l’assistant pour les exigences d’accessibilité des TIC).

De même, les normes juridiques de l’article 508 (issues de la Rehabilitation Act des États-Unis) sont utilisées par les acheteurs américains. Ces normes sont obligatoires pour de nombreux secteurs d’approvisionnement financé par l’État aux États-Unis. Ces normes sont largement harmonisées avec d’autres normes, notamment les normes ETSI EN 301 549 et les WCAG.