3:1: Principes d’accessibilité de la législation

Chaque personne au Canada a le droit de jouir des mêmes droits fondamentaux de la personne et de vivre à l’abri de la discrimination et de harcèlement. Au Canada, ces droits de la personne sont protégés par des lois fédérales, provinciales et territoriales (Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, 2021).

Collage featuring the scales of justice in bronze, a bronze judge’s gavel, the Canadian flag, and a traditional judge’s wig.

Ces lois découlent de la Déclaration universelle des droits de la personne, un document marquant qui a été proclamé par les Nations Unies en 1948. Plus précisément, chaque province et territoire canadien dispose de sa propre loi contre la discrimination, qui s’applique à toutes les activités réglementées au niveau provincial. Cela inclut la protection des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

Activité 1: Étude de cas

Imaginez que vous planifiez un cours HyFlex (hybride flexible) avec 250 étudiants et étudiantes. Toutes les séances de cours et les activités d’apprentissage seront offertes en présentiel, et en ligne de manière asynchrone. Vous avez prévu une présentation de groupe à mi-parcours, au cours de laquelle les étudiants et étudiantes rechercheront des informations et enseigneront le matériel à leurs collègues (classe inversée). Il y aura également un examen final comme évaluation pour le cours.

Deux semaines avant le début du cours, vous recevez un message du Service d’accessibilité pour les étudiants et étudiantes contenant les demandes de mesures d’adaptation suivantes, pour trois personnes différentes :

  • Enregistrement de tous les cours en présentiel
  • Accès aux notes de collègues de classe, à vos notes ou à quelqu’un qui prend des notes
  • Sous-titrage de toutes les informations verbales
  • Formats alternatifs – descriptions textuelles pour les images visuelles, format de texte lisible par machine pour tous les documents imprimés

Six semaines après le début de votre cours, environ deux semaines avant la présentation de groupe de mi-semestre, vous recevez de la part du Service d’accessibilité aux étudiants et étudiantes les demandes d’aménagement suivantes pour deux autres personnes :

  • Allouez 1,5 fois le temps habituel pour l’achèvement des tests
  • Permettre un format alternatif à une présentation orale
  • Échelonner les dates d’examen – ne peut passer qu’un seul examen par période de 24 heures.

Pendant que vous travaillez sur ce module, réfléchissez à la manière dont la CUA peut soutenir le cours HyFlex que vous planifiez.


Nous vous invitons à enregistrer votre réflextion de la manière qui vous convient le mieux, ce qui peut inclure l’écriture, le dessin, la création d’un fichier audio ou vidéo, une carte mentale ou toute autre méthode qui vous permettra de réfléchir et de vous référer à vos pensées.

Un espace de prise de notes en mode texte est également proposé ci-dessous. Toutes les notes que vous prenez ici restent entièrement confidentielles et ne sont visibles que par vous. Utilisez cet espace comme bon vous semble pour garder une trace de vos réflexions, de votre apprentissage et de vos réponses aux activités. Téléchargez une copie texte de vos notes avant de passer à la page suivante du module pour vous assurer de ne rien perdre de votre travail !


Référence

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. (2021). Le système des droits de la personne de l’Ontario. Gouvernement de l’Ontario. https://www.hrlsc.on.ca/fr/fiches-dinformation-et-guides/le-système-des-droits-de-la-personne-de-l’ontario

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