3.2: La LAPHO et l’environnement d’apprentissage

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) dans le but de rendre l’Ontario entièrement accessible d’ici 2025. L’objectif était de faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement à la vie quotidienne dans nos communautés et dans l’économie.

Les établissements d’enseignement qui exercent leurs activités en Ontario ont l’obligation légale de prendre des mesures pour prévenir les infractions et répondre aux infractions au Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO). Cette responsabilité comprend le maintien de milieux éducatifs accessibles, inclusifs, exempts de discrimination et de harcèlement, qui respectent les droits de la personne. Les Normes d’accessibilité intégrées aident à faire exactement cela.

La vidéo suivante donne un aperçu de la LAPHO et de la façon dont elle s’applique aux pédagogues. Elle fournit également quelques exemples sur la façon dont l’enseignement peut être rendu plus accessible à toutes les personnes apprenantes.

La vidéo, Découvrir : Introduction à la LAPHO pour les enseignants [3:27] par OntarioUniversities (2013), offre quelques conseils rapides sur la façon de commencer à penser et à mettre en œuvre la CUA dans votre curriculum, cours et/ou programme.

La LAPHO a établi le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), un regroupement d’exigences juridiques que les institutions doivent respecter pour aider à identifier, éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Ces exigences sont divisées en deux catégories : Exigences générales et Normes d’accessibilité.

 

LAPHO : normes d'accessibilité intégrées et réglementées pour des zones de couverture
(Normes d’accessibilité Canada, s.d.)

Exigences générales

Les exigences générales comprennent la formation, l’approvisionnement, la planification, la redevabilité (rapports), ainsi que les politiques et les processus.

Le saviez-vous ? 
La formation sur l’accessibilité pour les employés et employées et pour les bénévoles est obligatoire en vertu de la LAPHO. Vérifiez auprès de votre établissement si cette formation est dispensée et assurez-vous de l’avoir suivie.

Normes d’accessibilité

À l’heure actuelle, les normes d’accessibilité comprennent cinq exigences nécessaires pour assurer une norme de base en matière d’accessibilité dans les domaines clés suivants de la vie quotidienne :

  • Service à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Transport
  • Aménagement des espaces publics (environnement bâti)

Note : Chaque norme est révisée alternativement tous les cinq ans. Lorsque cela est jugé nécessaire, des exigences et un calendrier de mise en œuvre sont ajoutés ou modifiés. Les changements apportés aux normes peuvent exiger des institutions qu’elles forment leur personnel à leur évolution.

Rôles et responsabilités du personnel enseignant dans le cadre du RNAI

Le respect des exigences du RNAI dans l’environnement d’apprentissage peut prendre de nombreuses formes, comme l’accessibilité de l’information et des communications. Cette dernière décrit les exigences relatives à la création, à la fourniture et à la réception d’informations et de communications de manière accessible aux personnes en situation de handicap. Cela comprend :

  1. Sites web et contenu web
  2. Ressources et matériel didactique
  3. Formation des membres du corps professoral et autres professionnels de l’éducation
  4. Bibliothèques des établissements d’enseignement et de formation

1. Sites web et contenu web 

Tous les sites Internet et le contenu du web, y compris les applications web, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0(opens in a new tab) du World Wide Web Consortium,  niveaux A et AA, hormis ,

Le saviez-vous ? 
Si vous avez l’intention de mettre une partie de votre contenu de cours à la disposition du public par le biais d’un site web, vous devez vous conformer aux exigences des normes d’information et de communication relatives aux sites web et au contenu web. Vérifiez auprès de votre établissement quelles sont les ressources disponibles pour vous aider à respecter les normes d’information et de communication.

2. Ressources pédagogiques et matériel de formation

Sur demande, les établissements doivent fournir aux étudiantes et étudiants en situation de handicap des ressources ou du matériel d’enseignement ou de formation dans un format accessible qui tient compte des besoins de la personne en situation de handicap en matière d’accessibilité :

  • en se procurant par achat ou en obtenant par d’autres moyens un format électronique accessible ou prêt à la conversion des ressources ou du matériel d’enseignement ou de formation, lorsqu’ils sont disponibles, ou
  • prendre des dispositions pour fournir une ressource comparable dans un format électronique accessible ou prêt à être converti, si les ressources ou le matériel d’enseignement ou de formation ne peuvent être obtenus par d’autres moyens ou convertis dans un format accessible.

Pensez-y :

Le Portable Document Format (plus connu sous le nom de PDF) est une norme ouverte, gérée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Vos étudiants et étudiantes peuvent facilement visualiser ces fichiers compressés où que ce soit dans le monde, sur n’importe quel téléphone intelligent, ainsi que sur un système d’exploitation Windows ou Mac, à l’aide du logiciel gratuit Acrobat Reader DC. Ces fichiers compressés nécessitent également moins de bande passante pour être téléchargés.

  1. Suivez la formation vidéo sur l’accessibilité de Microsoft(opens in a new tab) pour apprendre à créer des documents Word et des présentations PowerPoint accessibles, prêts à être convertis en PDF accessible.
  2. Une fois que vous avez converti votre document Microsoft en un document PDF Adobe Acrobat, suivez le tutoriel Création et vérification de l’accessibilité PDF(opens in a new tab) pour apprendre à utiliser l’outil d’accessibilité fourni dans Acrobat afin d’effectuer les dernières retouches d’accessibilité. Veuillez noter que cette étape nécessite la licence payante Acrobat Pro version 10 ou 11. Le logiciel gratuit Acrobat Reader DC n’est pas suffisant.

Exceptions

Lorsque les documents demandés sont jugés inconvertibles, une explication doit être fournie à la personne qui en a fait la demande, ainsi qu’un résumé des informations. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de répondre à de telles demandes dans votre politique en matière d’aménagements académiques.

Le saviez-vous ?
Les éditeurs de manuels scolaires ou de formation destinés aux établissements d’enseignement ou de formation sont également tenus de mettre à disposition des versions accessibles ou prêtes à la conversion des documents imprimés. Travaillez avec les services de bibliothèque de votre établissement pour vous aider à trouver des formats accessibles pour vos documents pédagogiques.

Réfléchissez maintenant à ce qui suit : comment l’utilisation d’une plateforme d’apprentissage accessible et la sélection de matériel pédagogique accessible ou prêt à être converti aident-elles les personnes en situation de handicap à se sentir mieux intégrées ?

3. Formation supplémentaires pour le personnel enseignant et les autres professionnels de l’éducation

Les établissements sont tenus d’offrir à leur personnel enseignant une formation de sensibilisation à l’accessibilité des programmes ou de la prestation des cours et de l’enseignement et de tenir un registre de la formation offerte, y compris les dates auxquelles la formation est offerte et le nombre de personnes à qui elle est offerte.

Le saviez-vous ?
En suivant cette formation, vous travaillez déjà sur cette exigence. Si vous pensez avoir besoin d’un soutien supplémentaire, demandez à la personne qui vous supervise ou à votre responsable de vous indiquer d’autres formations, ressources disponibles et services de soutien pour vous aider à créer un environnement d’apprentissage inclusif pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap.

4. Bibliothèques des établissements d’enseignement et de formation

Sur demande et dans la mesure du possible, les bibliothèques des établissements fournissent, se procurent ou acquièrent par d’autres moyens un format accessible ou prêt à être converti de ressources ou de documents imprimés, numériques ou multimédias pour une personne en situation de handicap.

Applicabilité 

  • Les ressources imprimées peuvent inclure, sans s’y limiter, des livres, des revues, des périodiques, des affiches, des journaux et des articles de journaux
  • Les ressources numériques ou multimédias sont généralement une combinaison de texte et d’audio et incluent, sans s’y limiter, des matériaux tels que des films, des vidéos, des CD-ROMS et des DVD

Informations non convertibles

Lorsque les documents ou ressources demandés ne sont pas convertibles, la bibliothèque doit en expliquer la raison et fournir un résumé des informations dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de la personne qui en a fait la demande.

Le saviez-vous ? 
Le Traité de Marrakech(opens in a new tab) est un traité autorisant des exceptions au droit d’auteur pour faciliter la création de versions accessibles de livres et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes souffrant de déficience visuelle. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre service de bibliothèque.

Rappelez-vous : L’accessibilité est une solution proactive pour fournir un accès égal à tous et à toutes. Elle est la base de l’égalité de service. L’accessibilité est ce que nous nous attendons à voir prêt pour nous sans avoir à le demander ou à le planifier. Elle peut être assurée en suivant un ensemble de normes et de pratiques faciles à mettre en œuvre, qui rendent toute « adaptation » inutile. Nous pouvons bénéficier de l’accessibilité sans annoncer ou expliquer notre situation de handicap (Pulrang, 2013).

Activité 2: Réfléchir aux exigences de la LAPHO

  1. Passez en revue votre plan de cours/formation actuel. Est-ce que toutes vos informations, plateformes, documents sources, etc. répondent aux exigences de la LAPHO ?
  2. Comment vous y prendriez-vous pour mettre en œuvre les exigences du RNAI dans votre cours hyflex ?
  3. Lisez cette liste de contrôle de la LAPHO en format Word pour connaître les étapes à suivre avec les outils et les ressources.

Références

Accessibility Services Canada. (n.d.). About the AODA [Chart]. https://accessibilitycanada.ca/aoda/

Commission ontarienne des droits de la personne. (2004). Directives concernant l’education accessible. https://www3.ohrc.on.ca/sites/default/files/Guidelines_on_accessible_education_fr.pdf

Universités de l’Ontario (2013, octobre 10). Découvrir: Introduction à la LAPHO pour les enseignants. YouTube. https://youtu.be/ISktfZ7spXA

Pulrang, A. (2013, Aug 17). Accessibility vs. Accommodation [Blog post]. http://disabilitythinking.blogspot.com/2013/08/accessibility-and-accommodation.html

W3C. (2008). Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. https://www.w3.org/Translations/WCAG20-fr/

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