6 Normes internationales
Il existe quelques normes internationales qui traitent de l’accessibilité des technologies. Les principales normes sont les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), Section 508 et la norme ETSI 301 549, et celles-ci fonctionnent bien les unes avec les autres.
Les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)
Le World Wide Web Consortium (W3C) et l’Initiative d’Accès au Web (WAI) sont chargés de la création, de l’entretien et des mises à jour des WCAG. Les WCAG fournissent des recommandations et énoncent les critères de réussite pour aider à créer un Internet plus inclusif et accessible. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario s’appuie actuellement sur le niveau de conformité AA des WCAG 2.0 en ce qui a trait aux sites Web accessibles au public. La version active des WCAG est la version 2.1 (publiée en 2018). La version 2.2 était en cours d’élaboration au moment de la rédaction du présent document. La plupart des organismes de législation s’appuient sur le niveau de conformité AA des WCAG 2.0 comme exigence actuelle pour tous les contenus des sites Web.
Les WCAG sont à titre informatif. Cependant, la création et la fourniture de contenu accessible ne se limitent pas à respecter les critères des WCAG. Puisque les WCAG et la technologie évoluent continuellement, le simple fait de respecter les critères aujourd’hui pourrait ne pas satisfaire aux recommandations futures en matière d’accessibilité. Il vaut mieux considérer les WCAG comme une ressource pratique, et non comme une liste de vérification obligatoire.
Les WCAG peuvent aussi être appliquées aux technologies de l’information et des communications en dehors du Web (consultez le document Guidance on Applying WCAG 2.0 to Non-Web Information and Communications Technologies [en anglais seulement] à titre d’exemple).
Autres normes internationales
D’autres normes internationales ont été élaborées pour l’approvisionnement public ou l’approvisionnement financé par le secteur public.
La norme ETSI (European Telecommunications Standards Institute) EN 301 549 publiée par la Commission européenne définit les exigences en matière d’accessibilité fonctionnelle qui peuvent s’appliquer aux divers produits et services de technologie de l’information et des communications (TIC). Elle définit les besoins en matière d’accessibilité pour les personnes ayant diverses déficiences et inclut les exigences des WCAG. Le Gouvernement du Canada a mis au point des outils pour appuyer la définition des spécifications de l’approvisionnement des TIC qui suivent la norme ETSI EN 301 549 (pour voir un exemple, consultez l’assistant des exigences en matière d’accessibilité aux TIC).
De la même façon, la Section 508 établit les normes juridiques (de la US Rehabilitation Act) utilisées par les acheteurs aux États-Unis. Ces normes sont requises pour l’approvisionnement financé par le secteur public aux États-Unis. Ces normes sont généralement harmonisées avec les autres normes, y compris la norme ETSI EN 301 549 et les WCAG.
