Évaluation et non-conformité

L’assistant pour les exigences d’accessibilité des TIC du gouvernement du Canada produit des modèles d’évaluation correspondant aux spécifications qu’il crée. Pour chaque processus d’approvisionnement, vous devez déterminer les spécifications en matière d’accessibilité qui représentent des exigences minimales, et les critères à évaluer et à noter ainsi que d’autres exigences. Les obligations légales pertinentes sont un élément à prendre en compte pour déterminer les spécifications. La qualité des produits de rechange est également un facteur à considérer. Si un établissement d’enseignement postsecondaire trouve à la fois des produits accessibles et des produits « inaccessibles » qui répondent à ses besoins, il peut accorder la priorité aux produits accessibles. Pour les produits qui concernent de nombreuses personnes ou de nature plus critique, vous pouvez considérer fixer des attentes plus élevées en matière d’accessibilité.  

Il peut vous arriver parfois de conclure que la meilleure solution est d’acheter un produit qui ne respecte pas complètement les spécifications en matière d’accessibilité. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario énonce que si « une organisation désignée du secteur public détermine qu’il n’est pas matériellement possible de prendre en compte la conception axée sur l’accessibilité et les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, [elle] en fournit une explication sur demande ». Dans de telles situations, il est alors préférable de documenter la décision afin d’expliquer la raison pour laquelle une solution accessible n’a pu être achetée et d’élaborer un plan d’action correctif si possible.

Une autre pratique exemplaire à considérer lorsque le produit choisi n’est pas complètement accessible est d’élaborer un plan pour contourner les problèmes d’accessibilité. Cette solution de rechange est parfois appelée mesure d’adaptation ou « plan d’action de rechange tout aussi efficace. ». Ces solutions sont essentielles pour garantir l’accès des personnes en situation de handicap aux renseignements ou aux ressources nécessaires.

Une organisation peut faire preuve de proactivité en mettant en place un plan de rechange tout aussi efficace pour contourner certains problèmes connus, ou de réactivité en répondant à des demandes distinctes. Un plan d’accès de rechange tout aussi efficace est présenté ci-dessous au sujet des problèmes connus de Zoom.

Extrait du document intitulé : Table 1. Zoom features and actions to enhance meeting accessibility. Première rangée Fonction : Description du clavier. Description/Ressource À faire : Partager le lien vers les raccourcis clavier de Zoom et vers le Centre d’aide lors de l’envoi d’une invitation à une réunion Zoom ou lorsque demandé. Deuxième rangée : Fonctions : Partage du contenu à l’écran. Description/Ressources/À faire : Intégrer une description du contenu dans la présentation orale. Fournir d’autres moyens d’accéder au contenu et aux URL partagés à l’écran, comme la publication d’une présentation accessible après la séance.

Capture d’écran du site anglophone https://dssbackyardfence.wordpress.com/

Le site UDL (Universal Design for Learning in Higher Education) on Campus dispose de ressources sur l’élaboration d’un plan d’action de rechange tout aussi efficace (en anglais). Comme ce sont des ressources américaines, elles présentent de l’information adaptées aux normes des États-Unis et non aux normes canadiennes ou européennes.

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Symbole de Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

Boîte à outils de l’accessibilité numérique d’eCampusOntario Droit d'auteur © par Cara Wilkie; John McNabb; Natalie Rose; Oskar Westin; Pierre Duez; et Pia Dimayuga est sous licence Licence Creative Commons Attribution 4.0 International, sauf indication contraire.

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