6.2 Regroupement d’enfants d’âge mixte et groupes de regroupement familial
Regroupement d’enfants d’âge mixte
Certains permis peuvent autoriser les enfants n’ayant pas atteint l’âge désigné de passer au groupe d’âge supérieur. Le regroupement d’enfants d’âge mixte permet uniquement à un faible pourcentage d’enfants de passer au groupe d’âge supérieur. Par exemple, un groupe de huit enfants d’âge préscolaire peut comprendre 20 % d’enfants encore considérés comme des bambins et âgés de 2 ans à 2,5 ans. Autre exemple : un groupe de bambins comprend 20 % d’enfants d’âge mixte, dont des poupons âgés de 16 à 18 mois. Ces regroupements d’enfants d’âge mixte sont utiles lorsqu’un enfant est prêt à passer au groupe d’âge supérieur et qu’il a l’occasion de se rendre à la structure pendant de courtes périodes en vue de faciliter sa transition vers le programme suivant. Le permis doit définir les spécificités relatives à ces regroupements d’enfants d’âge mixte avant que la structure d’accueil de la petite enfance n’adopte cette pratique.
Groupes de regroupement familial
Les groupes de regroupement familial peuvent avoir lieu dans des localités peu peuplées (zones rurales et éloignées, par exemple). Ces regroupements permettent aux enfants d’âges variés d’en apprendre plus les uns sur les autres dans le cadre d’un apprentissage commun. L’effectif maximal des groupes de regroupement familial est de 15 enfants. Veuillez lire le règlement suivant pour en savoir plus sur les ratios liés à ces regroupements et les qualités requises du personnel.
Réglementation
Groupes autorisés de regroupement familial
8.1 (1) Un titulaire de permis peut être autorisé à fournir des services de garde à un groupe autorisé de regroupement familial qui satisfait aux exigences suivantes en matière d’âge :
1. Le groupe ne comprend pas plus de 15 enfants.
2. Le groupe ne comprend pas plus de six enfants de moins de 24 mois. Règl. de l’Ont. 126/16, art. 10.
(2) Le titulaire de permis qui fournit des services de garde à un groupe autorisé de regroupement familial veille à ce que les exigences établies comme suit relativement au nombre et aux qualifications des employés qui fournissent des services de garde au groupe autorisé de regroupement familial soient satisfaites, que ce soit lorsque les enfants sont dans le local ou pendant les activités organisées à l’extérieur de celui-ci :
1. Classer chaque enfant selon sa catégorie d’âge, telle qu’elle est indiquée à l’annexe 4.
2. Déterminer le nombre total d’enfants dans chaque catégorie d’âge.
3. Pour chaque catégorie d’âge, multiplier le nombre d’enfants dans la catégorie d’âge par le ratio indiqué à la colonne 2 de l’annexe 4 en regard de la catégorie d’âge, exprimé sous forme de nombre décimal.
4. Trouver le total des nombres obtenus en application de la disposition 3 pour toutes les catégories d’âge.
5. Arrondir le nombre obtenu en application de la disposition 4 au nombre entier le plus proche.
6. Le nombre obtenu en application de la disposition 5 correspond au nombre minimal d’employés exigés pour fournir des services de garde au groupe, sauf si l’une des règles suivantes s’applique :
i. Si le groupe compte plus de six enfants, au moins deux employés doivent être présents pour fournir des services de garde au groupe.
ii. Si le groupe compte plus de 10 enfants et qu’un enfant ou plus a moins de 12 mois, au moins trois employés doivent être présents pour fournir des services de garde au groupe.
iii. Si le groupe compte six enfants ou moins, et qu’il n’y a pas plus de trois enfants de moins de 24 mois, un seul employé est exigé pour fournir des services de garde au groupe.
7. Le nombre d’employés établi en application de la disposition 6 qui doivent être des employés qualifiés est le suivant :
i. si moins de trois employés sont exigés en application de la disposition 6, au moins l’un d’eux doit être un employé qualifié,
ii. si trois employés ou plus sont exigés en application de la disposition 6, au moins deux d’entre eux doivent être des employés qualifiés. Règl. de l’Ont. 126/16, art. 10; Règl. de l’Ont. 254/19, art. 3.
(3) Si un groupe autorisé de regroupement familial comprend des enfants qui ont 44 mois ou plus et que, si ces enfants n’avaient pas été présents, le nombre d’employés établi conformément à la disposition 6 du paragraphe (2) aurait été inférieur, le nombre plus élevé d’employés n’est exigé que lorsque ces enfants sont présents. Règl. de l’Ont. 126/16, art. 10.
(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)
Les structures de services de garde en milieu familial autorisés offrent des occasions de regroupements d’enfants d’âge mixte à plus petite échelle au domicile du fournisseur de services de garde en milieu familial. Les fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés peuvent assurer la garde de six enfants ou moins dans leur structure de garde en milieu familial agréée tant qu’il n’y a pas plus de trois enfants âgés de moins de 3 ans (MÉO, 2014) Les fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés sont engagés par des agences agréées qui inspectent leur lieu d’exercice et leur fournissent des ressources utiles et du soutien.
Regardez la vidéo suivante pour en savoir plus sur les avantages des services de garde en milieu familial agréés :
Vidéo : Why Choose Community Home Child Care (CHCC)? (en anglais) de la London Children’s Connection [3:36]. La transcription est offerte sur YouTube.