6.1 Ratios
Réglementation
Ratios et effectif maximal des groupes : centre de garde
8. (1) Le titulaire de permis veille à ce que, dans chaque centre de garde qu’il exploite :
a) les enfants soient placés dans des groupes en fonction des catégories d’âge indiquées à l’annexe 1;
b) chaque groupe d’âge autorisé comprenne uniquement des enfants dont l’âge tombe dans la catégorie d’âge du groupe, sous réserve du paragraphe (2);
c) sauf dérogation approuvée par un directeur, pour chaque groupe d’âge autorisé, il satisfait aux exigences énoncées à l’annexe 1 qui sont applicables au groupe d’âge, que ce soit lorsque les enfants sont dans le local ou pendant les activités organisées à l’extérieur de celui-ci, en ce qui concerne :
(i) le ratio employés-enfants,
(ii) le nombre maximal d’enfants dans le groupe, et
(iii) la proportion d’employés qui doivent être des employés qualifiés.
Règl. de l’Ont. 126/16, par. 9(3); Règl. de l’Ont. 51/18, par. 7(1) et (2); Règl. de l’Ont. 174/21, art. 6.
(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)
Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2020. Tous droits réservés.
Les éducatrices et éducateurs doivent respecter les ratios exigés lorsqu’ils travaillent avec des enfants. Le ratio adultes-enfants diminue à mesure que l’âge des enfants augmente. L’effectif maximal des groupes permet de maintenir la qualité de la surveillance et d’éviter qu’un trop grand nombre d’enfants ne soient regroupés dans un même espace. Les conseillers en programmes utilisent une formule pour s’assurer que l’espace désigné est suffisamment grand pour accueillir les enfants. Cliquez sur l’image pour consulter le tableau.
Ratios réduits
Les ratios pourraient être réduits à certains moments de la journée pour appuyer les besoins du personnel dans les groupes de bambins, d’enfants d’âge préscolaire ou scolaire. Pour les programmes à temps plein, la première heure et demie suivant l’ouverture du centre de garde d’enfants agréé doit fonctionner aux deux tiers du ratio exigé. Il en va de même pour la dernière heure précédant la fermeture quotidienne. Pendant la période de repos de deux heures au plus, la structure agréée peut fonctionner aux deux tiers du ratio exigé. Cette période permet généralement aux éducatrices et éducateurs de prendre leur pause dîner.
Cette disposition peut faire l’objet d’une exception pendant les périodes de repos si un autre membre du personnel autorisé se trouve sur place. Les programmes pour bambins ou enfants d’âge préscolaire pourraient fonctionner à un ratio réduit d’un demi pendant une période de repos de deux heures au plus si un autre membre du personnel autorisé se trouve sur place en cas de situation d’urgence. Il peut s’agir de la personne responsable de la supervision, qui peut offrir son aide si plusieurs enfants se réveillent tôt ou en cas d’incident. Le ratio réduit d’un demi pendant les périodes de repos doit faire l’objet d’une discussion avec les conseillers en programmes pour s’assurer que le ou la titulaire de permis autorise cette pratique.
Les programmes pour poupons ne doivent jamais fonctionner à des ratios réduits. D’autres membres du personnel doivent être sur place pour que les éducatrices et éducateurs des programmes pour poupons puissent prendre leur pause dîner et terminer leur journée de travail à l’heure prévue. Les ratios exigés ne peuvent pas être réduits pendant les périodes à l’extérieur et doivent être respectés en tout temps pendant ces périodes, où les risques augmentent souvent.
Le ou la titulaire de permis doit évaluer si les ratios réduits peuvent être utilisés pour aider le personnel lorsque les besoins d’un groupe sont supérieurs à la normale. Pendant les périodes d’arrivée et de départ, les éducatrices et éducateurs sont souvent occupés à parler avec les familles. Comme le programme fonctionne généralement en ratio réduit durant ces heures, il convient de surveiller le nombre d’enfants présents la première heure et demie de la journée et la dernière heure des activités quotidiennes. Pour respecter les ratios exigés courants et garantir une surveillance adéquate des enfants, d’autres membres du personnel devront peut-être être présents.
Réglementation
Ratios et effectif maximal des groupes dans un centre de garde d’enfants (suite)
8. (4) Malgré les paragraphes (1) et (3), le ratio employés-enfants pour un groupe d’âge autorisé peut être réduit par rapport à celui exigé par ces paragraphes, conformément aux exigences suivantes :
- Le ratio réduit n’est pas inférieur aux deux tiers du ratio exigé.
- Sous réserve des dispositions 4 et 5, le ratio réduit ne peut être en vigueur que pendant les périodes d’arrivée et de départ des enfants et pendant la période de repos.
- Pour l’application de la disposition 2, les périodes d’arrivée et de départ sont les suivantes : (i) dans le cas d’un centre de garde offrant un programme d’une durée de six heures ou plus par jour, la période de 90 minutes après le début du programme chaque jour et la période de 60 minutes avant la fin du programme; (ii) dans le cas d’un centre de garde offrant un programme d’une durée de moins de six heures par jour, la période de 30 minutes après le début du programme chaque jour et la période de 30 minutes avant la fin du programme. Le ratio réduit ne s’applique pas pendant les périodes de jeux à l’extérieur.
- Il ne s’applique à aucun moment à l’égard d’un groupe autorisé de poupons.
- Le ratio réduit ne s’applique pas pendant les périodes de jeux à l’extérieur.
(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)
Ratios améliorés
Des fonds supplémentaires peuvent être disponibles pour améliorer l’inclusion dans les espaces d’apprentissage. Comme précisé au chapitre quatre, le personnel de la structure de garde d’enfants agréée collabore avec des conseillers en ressources pour favoriser l’inclusion de tous les enfants dans les espaces d’apprentissage. Une petite partie des fonds peut être allouée à l’embauche d’un assistant ou d’une assistante de programmes en vue d’améliorer les ratios. Le rôle de cette personne est d’appuyer les éducatrices et éducateurs dans la salle de classe et non de s’occuper d’un enfant en particulier. Cette personne n’est pas comptabilisée dans les ratios exigés. Elle doit donc accompagner une éducatrice ou un éducateur et un groupe d’enfants.