2.4 Espaces sûrs et responsables

Réglementation

Respect des normes de santé et de sécurité, du code de la construction, du code de prévention des incendies, etc.
13. Toute personne qui présente, en vertu de l’article 20 de la Loi, une demande de permis d’exploitation d’un centre de garde doit déposer auprès d’un directeur, au moment de la demande, la preuve que le local devant servir de centre de garde respecte :

  • a) la législation touchant la santé de la population de la municipalité ou de la réserve d’une Première Nation, selon le cas;
  • b) les règles, règlements, directives ou ordres du conseil local de santé et les directives ou ordres du médecin-hygiéniste local susceptibles de toucher la prestation de services de garde;
  • c) les règlements de la municipalité ou règlements du conseil de la Première Nation de la réserve, selon le cas, et toute autre réglementation sur la protection des personnes contre les risques d’incendie;
  • d) les règlements relatifs à la construction adoptés par la municipalité conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire ou à une loi qu’elle remplace, ou les règlements du conseil de la Première Nation de la réserve régissant la construction, la réparation ou l’utilisation de bâtiments;
  • e) les exigences du Règlement de l’Ontario 332/12 (Building Code) pris en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, s’il y a lieu;
  • f) les exigences du Règlement de l’Ontario 213/07 (Fire Code) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, s’il y a lieu;
  • g) les exigences de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, si elle s’applique.

(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)

Les espaces sûrs sont des espaces qui favorisent la santé des jeunes enfants. Leurs structures sont toutes régies par les codes de construction, les codes de prévention des incendies et les dispositions relatives à la salubrité de l’eau potable. Les inspecteurs ou les inspectrices de l’un des organismes de réglementation énumérés dans le règlement susmentionné de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance peuvent émettre des avis de non-conformité. Il est essentiel que les programmes d’apprentissage préscolaire respectent les codes prescrits et remédient aux problèmes soulevés par l’inspection. La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance stipule que les personnes titulaires d’un permis les autorisant à exploiter un centre de garde sont tenues de mettre en place des espaces sûrs pour assurer la santé et le bien-être des jeunes enfants. Et ces espaces doivent également être « responsables », c’est-à-dire qu’ils doivent prendre en compte le bien-être social des personnes qui accèdent aux structures d’accueil de la petite enfance.

Les cadres curriculaires Comment apprend-on? (2014) et le Programme de la maternelle et du jardin d’enfants (2016) commencent à aborder l’importance du bien-être social par la mise en œuvre des quatre fondements nécessaires à l’apprentissage. Ces fondements honorent les droits de l’enfant à ressentir un sentiment d’appartenance, à pouvoir exprimer son point de vue, à s’engager dans un environnement sûr et à être soutenu dans le développement d’un sentiment de bien-être.

La création d’espaces d’apprentissage inclusifs et diversifiés où les enfants, les familles et les éducatrices et éducateurs peuvent se reconnaître est une pratique constante dans les structures d’accueil de la petite enfance. Les personnes qui accèdent au programme de la petite enfance représentent les meilleures ressources pour en apprendre davantage sur la diversité des capacités, des traditions, des croyances, des valeurs et des préférences. Les éducatrices et éducateurs doivent trouver des moyens de s’entretenir avec les familles pour en savoir plus sur la manière de soutenir le point de vue unique de chaque enfant. Tous les individus contribuent ensemble au développement collaboratif des connaissances dans les structures d’accueil de la petite enfance. Un espace accueillant et responsable invite les autres à partager leurs perspectives et leur permet de se sentir à l’aise pour communiquer leurs besoins afin qu’ils soient pris en compte lors de la mise en place de l’environnement social et physique.

Exercice

Cette activité vous demandera de lire un bref survol sur l’utilisation de cette liste de contrôle. Une fois que vous l’avez lu, cliquez sur le bouton « Take the Checklist » (consulter la liste de contrôle). Vous accéderez alors à un autre site Internet où vous devrez cliquer sur le bouton « Do the checklist » (remplir la liste de contrôle). Vous pouvez commencer la liste de contrôle sans y ajouter vos renseignements personnels si vous n’avez pas de structure d’accueil à évaluer. Si vous souhaitez évaluer un centre de garde d’enfants (votre lieu de stage ou d’emploi), vous pouvez saisir vos renseignements personnels afin de recevoir un certificat de perfectionnement professionnel de la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance.

 

Un élément H5P interactif a été exclu de cette version du texte. Vous pouvez le consulter en ligne ici :
https://ecampusontario.pressbooks.pub/holisticwellnessece/?p=256#h5p-2

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