1.1 Introduction aux organismes de réglementation
Les exploitants de services de garde d’enfants agréés et les conseils scolaires sont responsables devant divers organismes de réglementation tels que le ministère de l’Éducation, le ministère de la Santé et le ministère du Travail. Le présent manuel traite de la réglementation et des responsabilités qui régissent la pratique des éducateurs et éducatrices de la petite enfance inscrits (EPEI), des aide-éducatrices ou aide-éducateurs, des responsables de la planification diététique et des responsables de la supervision des services de garde qui travaillent avec des enfants dans des structures d’accueil de la petite enfance ou dans des programmes pour les enfants d’âge scolaire en Ontario. La législation est généralement d’origine provinciale, hormis quelques cas où elle émane du gouvernement fédéral. À noter que la réglementation varie d’une province à l’autre. Le présent manuel se concentre sur les lois de l’Ontario et sur certains règlements propres au sud-ouest de l’Ontario et aux régions avoisinantes.
En Ontario, les services de garde agréés prennent en charge les jeunes enfants et leur dispensent des services éducatifs, généralement pendant les heures de travail, afin de permettre aux parents de travailler, d’aller à l’école ou de bénéficier d’un moment de répit. Ces services sont régis par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, qui relève du ministère de l’Éducation.
Les enfants qui fréquentent l’école maternelle ou le jardin d’enfants en Ontario participent à des programmes de jour dirigés par un ou une enseignant.e agréé.e de l’Ontario (EAO) et un EPEI. Le ministère de l’Éducation de l’Ontario supervise le programme de l’école maternelle et du jardin d’enfants, ainsi que les classes de la première à la douzième année du système scolaire de l’Ontario. Le programme pédagogique des écoles maternelles et des jardins d’enfants est unique et s’inspire du document intitulé « Programme de la maternelle et du jardin d’enfants, 2016 ».
Le ministère de la Santé édicte de nombreux règlements qui visent à assurer un environnement sûr, sain et nutritif aux enfants et aux familles, tant dans les garderies agréées que dans le système scolaire de l’Ontario. La réglementation est adaptée aux différents groupes d’âge. Les éducatrices et éducateurs doivent appliquer les directives appropriées en matière de santé, de sécurité et de nutrition pour les enfants dont ils ont la charge.
Le ministère du Travail, quant à lui, veille à la santé et à la sécurité du personnel des services de garde d’enfants agréés et des conseils scolaires. Les exploitants des services de garde d’enfants et ses conseils scolaires sont chargés d’assurer la sécurité des lieux de travail pour que les membres du personnel puissent exercer leurs fonctions dans un environnement sain et sécuritaire. Les éducatrices et éducateurs doivent respecter certaines obligations pour contribuer au maintien de lieux de travail sains et sûrs. Ces obligations sont décrites dans ce manuel, qui vise à faciliter la compréhension des droits et obligations des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (1990).