5.5 Conditions d’emploi dans les structures d’accueil de la petite enfance
Registre public de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
Les éducatrices et éducateurs travaillant dans les structures d’accueil de la petite enfance doivent montrer des preuves de leurs qualifications, de leurs certifications et de leur état de santé avant de travailler avec de jeunes enfants. La législation stipule qu’un ratio minimal d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) par rapport aux membres du personnel non inscrits doit être employé dans chaque programme agréé de garde d’enfants en bas âge. Les employeurs doivent vérifier que les éducatrices et éducateurs qu’ils embauchent pour travailler en tant qu’EPEI sont bien inscrits au registre public de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. On peut embaucher des aide-éducatrices et aide-éducateurs de la petite enfance qui n’ont pas les qualifications nécessaires pour être inscrits à l’Ordre des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, mais ces personnes n’ont pas l’autorisation d’utiliser le titre d’EPEI (éducatrice ou éducateur de la petite enfance).
Les éducatrices et éducateurs, les stagiaires et les bénévoles doivent passer un examen de santé afin de s’assurer que toutes les conditions médicales sont remplies avant de commencer à interagir avec les enfants. Les vaccinations doivent être à jour et les documents doivent être conservés pour le conseiller ou la conseillère en programmes et pour le personnel infirmier de la santé publique lors des visites d’agrément et d’inspection. Les éducatrices et éducateurs, les stagiaires et les bénévoles peuvent être exemptés de vaccinations pour des raisons médicales, philosophiques ou religieuses. Les documents relatifs à ces exemptions doivent être conservés dans le dossier.
Réglementation
Examens médicaux et immunisation du personnel
57. (1) Le titulaire de permis d’un centre de garde veille à ce que, avant d’entrer en fonction, chaque personne employée dans un centre de garde qu’il exploite et chaque bénévole ou chaque étudiant qui effectue un stage d’étudiant auprès du titulaire de permis subissent un examen médical et soient immunisés selon les directives du médecin-hygiéniste local. Règl. de l’Ont. 174/21, art. 29.
(2) Le titulaire de permis d’une agence de services de garde en milieu familial veille à ce que, préalablement à la prestation de services de garde à des enfants dans un local dans lequel le titulaire de permis supervise la prestation de services de garde en milieu familial, chaque fournisseur de services de garde en milieu familial qui fournit des services dans le local, chaque personne qui y réside ordinairement ou qui s’y trouve régulièrement et chaque bénévole ou chaque étudiant qui y effectue un stage d’étudiant subissent un examen médical et soient immunisés selon les directives du médecin-hygiéniste local. Règl. de l’Ont. 174/21, art. 29.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas si la personne s’oppose à l’immunisation en faisant valoir que celle-ci entre en conflit avec ses convictions les plus chères fondées sur sa religion ou sa conscience, ou si un médecin dûment qualifié présente au titulaire de permis des motifs d’ordre médical pour lesquels la personne ne doit pas être immunisée. Règl. de l’Ont. 174/21, art. 29.
(4) Les objections et les motifs d’ordre médical visés au paragraphe (3) sont présentés selon un formulaire approuvé par le ministre. Règl. de l’Ont. 126/16, par. 37 (2).
(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)
Les exigences en matière de vaccination pour le personnel, les stagiaires et les bénévoles peuvent varier d’une organisation à l’autre, car certaines peuvent être situées dans des établissements de soins de santé qui exigent des vaccins supplémentaires pour l’emploi. Dans l’ensemble de l’Ontario, les exigences en matière de vaccination sont les mêmes pour les personnes travaillant dans des services de garde d’enfants agréés. Le ministère de l’Éducation vérifiera que les carnets de vaccination des adultes ou les tests d’immunité sont à jour et documentés sur les formulaires propres au ministère lors des visites d’agrément.
Lecture
Consultez le lien suivant pour en savoir plus sur les vaccins obligatoires pour les adultes dans les structures d’accueil de la petite enfance :
- Immunizations for Child Care Centre Staff (en anglais)
Le personnel, les stagiaires et les bénévoles doivent s’assurer que leur bilan de santé est à jour avant de travailler avec des enfants. Ce bilan de santé peut nécessiter de se faire vacciner ou d’obtenir un rappel de vaccin afin de répondre aux exigences du travail dans les structures d’accueil de la petite enfance. La date du dernier bilan de santé sera conservée dans le dossier avec les dates des vaccins administrés. Les employeurs peuvent également souhaiter conserver les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, au cas où un membre du personnel, un stagiaire ou un bénévole serait victime d’un accident ou tomberait malade pendant son travail. Les employeurs doivent savoir si les problèmes de santé de certains membres du personnel nécessitent la mise en place de protocoles de sécurité pour protéger les membres du personnel.
Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables / vérification de dossiers de police
Le personnel, les stagiaires et les bénévoles doivent faire l’objet d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables avant d’être en contact avec des enfants. Les vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables sont généralement effectuées par des détachements de la police locale et leur obtention peut prendre plusieurs semaines. Une copie de la version originale de la vérification doit être conservée dans le dossier des structures d’accueil agréées à des fins d’examen lors de la visite du conseiller ou de la conseillère en programmes. Les membres bénévoles du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une vérification de leur dossier de police à condition que le formulaire de confirmation écrite de non-interaction avec les enfants soit également rempli. Tous les membres du conseil d’administration qui seront en contact avec des enfants doivent faire l’objet d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Ces dossiers sont téléversés dans le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE) avant d’entreprendre un travail lié à une organisation de la petite enfance.
Une copie d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables peut être fournie si elle a été obtenue moins de 6 mois avant l’interaction avec les enfants. Si la vérification a été obtenue il y a plus de 6 mois, mais moins de 5 ans, le document original doit être présenté à la personne agréée exploitant la structure d’accueil. Lorsqu’une vérification a été obtenue plus de 6 mois, mais moins de 5 ans avant d’interagir avec des enfants, la personne doit également signer une Déclaration d’infraction. Une vérification obtenue plus de 5 ans avant l’interaction avec des enfants n’est pas valable et la personne doit demander une nouvelle vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables auprès d’un détachement de la police locale. Cela peut généralement se faire en personne ou en ligne. Plusieurs documents seront nécessaires pour demander une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ou de dossiers de police.
Réglementation
Obligation d’obtention préalable d’une vérification de dossier
60. (1) Le titulaire de permis d’un centre de garde doit obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables auprès des personnes suivantes :
a) chaque employé, préalablement à son entrée en fonction;
b) chaque bénévole ou chaque étudiant qui effectue un stage d’étudiant auprès du titulaire de permis, préalablement à toute interaction de cette personne avec les enfants dans le centre de garde.
(2) Les règles suivantes concernant les vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables s’appliquent au titulaire de permis d’une agence de services de garde en milieu familial :
1. Avant de conclure avec un fournisseur de services de garde en milieu familial une entente concernant la supervision par l’agence de la prestation de services de garde en milieu familial dans un local qu’exploite le fournisseur, le titulaire de permis doit obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables auprès des personnes suivantes :
i. le fournisseur de services de garde en milieu familial,
ii. chaque personne qui réside ordinairement dans le local,
iii. chaque personne qui se trouve régulièrement dans le local.
2. Après qu’une entente visée à la disposition 1 a été conclue avec un fournisseur de services de garde en milieu familial, le titulaire de permis doit obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables auprès des personnes suivantes :
i. chaque personne qui envisage de résider ordinairement dans le local, avant qu’elle commence à y résider,
ii. chaque personne qui envisage de se trouver régulièrement dans le local, avant qu’elle commence à interagir avec les enfants qui y bénéficient de services de garde.
3. Le titulaire de permis doit également obtenir des vérifications de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables auprès des personnes suivantes :
i. chaque visiteur de services de garde en milieu familial ou autre membre du personnel de l’agence de services de garde en milieu familial qui pourrait interagir avec les enfants bénéficiant de services de garde dans un local de services de garde en milieu familial où le titulaire de permis supervise la prestation de tels services, préalablement à l’entrée en fonction de ces personnes,
ii. chaque bénévole ou chaque étudiant qui effectue un stage d’étudiant auprès du titulaire de permis, préalablement à toute interaction de cette personne avec les enfants.
(3) Pour qu’il soit satisfait à l’exigence prévue à l’alinéa (1) b) ou à la sous-disposition 3 ii du paragraphe (2), le titulaire de permis peut accepter une copie d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables au lieu de l’original si ce n’est que :
a) s’il s’est écoulé plus de 6 mois mais moins de 5 ans depuis le jour où la vérification a été effectuée, le bénévole ou l’étudiant doit également fournir une déclaration d’infraction qui couvre la période écoulée depuis ce jour;
b) le titulaire de permis ne peut pas accepter de copie de la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables s’il s’est écoulé 5 ans ou plus depuis le jour où la vérification a été effectuée, auquel cas le bénévole ou l’étudiant doit fournir une nouvelle vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ou une copie de celle-ci.
(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)
Les personnes offrant des services aux enfants dans un centre de garde devront signer une Déclaration d’infraction avant d’interagir avec les enfants. Il peut s’agir de conseillers en ressources, d’orthophonistes, de physiothérapeutes, d’ergothérapeutes et de toute autre personne qui conserve un dossier de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables sur son lieu de travail.
Le personnel, les stagiaires, les bénévoles et toute autre personne doivent signer une Déclaration d’infraction chaque année dans les 15 jours suivant la date anniversaire de la signature de la dernière Déclaration d’infraction. Lorsqu’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables a atteint 5 ans, elle doit être mise à jour : il faut obtenir une nouvelle vérification qui sera conservée dans le dossier d’une organisation de garde d’enfants agréée. Le document original peut être conservé dans le dossier ou une copie peut en être conservée une fois que l’original a été vérifié et signé par l’autorité de supervision.
Police de London
Ministère de l’Éducation de l’Ontario
Premiers secours et réanimation cardio-respiratoire (RCR) du nourrisson et de l’enfant
Le personnel qui travaillent avec des enfants dans des services de garde agréés et les personnes qui les supervisent ont l’obligation de suivre une formation de secourisme général et RCR avant d’entrer en contact avec des enfants. La formation de secourisme général est proposée par diverses personnes agréées en la matière à l’aide de multiples méthodes. Cette qualification doit être mise à jour tous les 3 ans. Certaines organisations peuvent prendre en charge la formation de leur personnel aux premiers secours et à la réanimation cardio-respiratoire lorsqu’un renouvellement est nécessaire.
Réglementation
Formation et perfectionnement du personnel
58. (2) Le titulaire de permis d’un centre de garde ou d’une agence de services de garde en milieu familial veille à ce que les personnes suivantes détiennent un certificat valide de secourisme général, couvrant notamment la réanimation cardio-respiratoire des poupons et des enfants, délivré par un organisme de formation reconnu par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail :
1. Chaque personne responsable de la supervision d’un centre de garde.
2. Chaque employé d’un centre de garde qui peut faire partie du dénombrement aux fins de conformité aux ratios exigés en application de l’article 8 ou 8.1.
(3) Une personne n’est pas tenue de détenir le certificat visé au paragraphe (2) si le directeur est convaincu qu’elle ne pourrait pas l’obtenir en raison d’un handicap.
(Règlement de l’Ontario 137/15, en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2015)
Lecture (PDF)
Consultez ce qui suit pour en savoir plus sur le secourisme général et la formation à la réanimation cardio-respiratoire du nourrisson et de l’enfant :