Introduction

Ce chapitre traite de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). La RSE y est présentée comme un ensemble normes institutionnelles qui guident la manière dont le gestionnaire peut construire son rapport avec la multitude. À la base, la RSE est un moyen de gouverner l’entreprise privée par l’éthique et dans la pratique cette base institutionnelle guide l’action selon un principe de réciprocité. L’éthique est un domaine de la philosophie qui aide à s’orienter devant des choix impossibles ou imprévisibles et son application dans le monde de la gestion consiste à examiner comment demeurer dans l’esprit des institutions communes alors que les normes ne procurent pas toujours des règlements très précis à chaque situation. L’éthique propose des moyens d’établir les compromis nécessaires qui permettront de prendre des décisions devant un équilibre impossible entre stabilité sociale et durabilité environnementale. Partant de l’idée que les systèmes organisationnels sont très complexes, et que l’action gestionnaire peut contenir des atteintes à la stabilité sociale ou la durabilité environnementale, le chapitre propose d’en arriver aux arrangements commerciaux selon un cadre de réciprocité qui accorde aussi au gestionnaire le droit de voir à ses propres intérêts. Il est dans ce chapitre discuté de la manière dont les normes institutionnelles fournissent des règlements aux organisations. La loi s’applique à tous, les codes de comportements sont déjà plus spécifiques à des contextes et l’éthique bien sûr gouverne ces circonstances émergentes qui n’ont pas de règlements écrits. Le chapitre discute du scandale comme un manque aux normes institutionnelles qui peut avoir lieu aux diverses échelles, comme cas gouverné par l’éthique des personnes et groupes directement concernés, ou comme scandale éclaté devenu pièce de discussion des débats publics. Ainsi, ce qui fut parfois un manque de comportement éthique devient proscrit par la loi et dès à ce moment, la préoccupation en question ne sera plus gouvernée par les personnes et groupes impliqués, mais tombera sous l’autorité du gouvernement. Le gestionnaire trouve dans la RSE le moyen de comprendre et d’équilibrer les inévitables compromis moraux et alors mieux se protéger contre les conséquences directes (sur ses activités) ou indirectes (sur son environnement organisationnel). Le chapitre termine en discutant comme le relativisme de la RSE pose un problème, car lorsqu’on admet que la RSE est un phénomène qui existe à divers degrés, on reconnait par le fait même qu’elle peut être frauduleusement citée.

La RSE

La Responsabilité sociale des entreprises  (RSE) a beaucoup fait parler depuis son émergence dans les années 1960. L’usage d’une lettre majuscule dans le terme Responsabilité n’est pas une erreur, car il s’agit d’un concept propre, qui puise notamment dans la morale (la loi et le code formel) et l’éthique (les moyens de découvrir les justes principes de l’interaction). La RSE est un ensemble de normes applicable à un contexte(conditions permanentes de l’organisation – son domaine d’affaires) ou à des circonstances(conditions temporaires/passagère de l’organisation – un transaction ou un contrat) d’affaires et qui mise sur la nécessité d’être transparent et possibilité de défendre ouvertement ses pratiques devant la multitude. La RSE « reconnaît les liens étroits qui existent entre une entreprise et la société, et les dirigeants (de l’entreprise) doivent tenir compte de ces liens dans la poursuite des objectifs respectifs de l’entreprise et des groupes auxquels elle est associée » (Walton, 1967). La RSE imbrique un sens de réciprocité entre la multitude et les entreprises. Elle oblige à une prise en considération des impacts sur la stabilité sociale et/ou la durabilité environnementale. La nature des obligations respectives entre organisation et multitude fait l’objet de débat public[1], il s’agit là d’un mécanisme fondamental pour la constitution et la définition des institutions. À la base, on y retrouve un constat plutôt évident : les entreprises sont dotées en personnes humaines et celles-ci ont intérêt à vivre dans des économies stables et prospères, et donc une certaine préoccupation doit être réservée pour l’impact de leurs actions sur la multitude. Il est clair qu’une part des chercheurs en affaires et en économie se sont opposés à la RSE, notamment pendant les années 1980. Or, son utilisation a persisté pendant plus d’un demi-siècle et, malgré la persistance de voix récalcitrantes, la RSE fait nettement partie du langage des entreprises d’aujourd’hui. En effet, toute entreprise qui désire une visibilité publique doit se conformer à des normes de comportement qui rencontrent l’approbation générale de ces débats publics. Cela semble évident, en ce qui concerne l’engagement écologique, alors qu’aucune entreprise voulant être connue du public soutiendrait qu’il faut activement détruire l’environnement. Comme nous le verrons plus bas, il existe des comportements non éthiques et de façades qui consistent, dans ce cas, à user du langage environnemental sans faire preuve d’action authentique à cet égard. Or, le fait même qu’ils soient contraints de parler (faussement) le langage de la déférence environnementale est l’indication que nos normes institutionnelles en affaires contraignent à l’usage de ce langage dans toute intervention d’entreprise au sein des débats publics. Même les pires pollueurs afficheront un masque vert et produiront de publicité faisant appel à la responsabilité environnementale. Non seulement est-ce que les consignes pour l’application de ce que peut être la RSE ne sont pas claires, mais il est évident, par la continuité des scandales, que pas tous les acteurs du monde des affaires n’y semblent pas contraints. Si la RSE a fait couler beaucoup d’encre depuis son émergence, c’est parce qu’elle est présentée avec une certitude conceptuelle (comme concept qui est autoévident), mais qui ne retrouve pas toujours cette certitude dans le comportement observable des entreprises qui s’en réclament. Du moment que l’on voit la RSE non pas comme une description de ce qui est, mais plutôt comme une norme fondée dans la promesse de meilleurs résultats sociaux et environnementaux, le concept retrouve son utilité explicative. Le comportement d’une organisation apparait déviant parce qu’il ne correspond pas à ce qui devrait être, tel que prescrit pas la loi ou simplement l’éthique du savoir-vivre.

La RSE est donc le chemin que prend l’entreprise qui désire contribuer à la stabilité  de la multitude. C’est notamment le cas des entreprises sociales. Or, toute entreprise peut emprunter le chemin de la RSE. Le cheminement vers un sens de RSE engage l’entreprise à reconnaître comment les liens étroits qui existent entre elle et la multitude peuvent être intégrés au fonctionnement de l’entreprise. Cela peut d’abord être au niveau stratégique. La mise en place de la RSE peut consister à définir les objectifs de l’entreprise d’une manière qui reflète directement les objectifs de stabilité sociale et de durabilité environnementale, par exemple en citant un des Objectifs du développement durable de Nations Unies comme un impact direct anticipé. Au-delà des objectifs stratégiques, la RSE peut aussi être inscrite dans les activités de l’entreprise. L’entreprise peut chercher à comprendre l’impact de ses activités par des sondages et de l’engagement communautaire ainsi que des évaluations environnementales. Enfin, l’entreprise peut aussi comprendre la mise en œuvre de la RSE dans le choix des groupes auxquels elle s’est associée, y compris ses fournisseurs et ses collaborateurs. Les moyens par lesquels les gestionnaires contribuent à la RSE font appel à l’ingéniosité, mais ils sont communément soutenus par le souci de ses impacts sur la stabilité sociale et de la durabilité environnementale.

Les lois sont les édits publics et prescriptions à suivre mandatées par les autorités gouvernementales compétentes . Au Canada, elles sont fédérales ou provinciales, les municipalités possédant aussi un pouvoir d’émettre des arrêtés. Dans la tradition de la common law à laquelle sont assujetties toutes les provinces canadiennes sauf le Québec, les tribunaux sont aussi des participants dans la création de lois. Dans une société de droit, dont le Canada se réclame, seules les autorités publiques, gouvernements et tribunaux, ont le droit de formuler des lois. L’entreprise n’a pas le droit de formuler une loi, mais l’entreprise peut très bien se prévaloir de la loi. Une autre caractéristique d’une société de droit est que quiconque se sent lésé dans un comportement proscrit peut tenter de faire valoir ses droits devant un tribunal. Une entreprise peut poursuivre une autre entreprise ou un particulier, ou même la Couronne (l’État).

Les lois sont des prescriptions formelles qui découlent de l’État et qui exigent la conformité des actions avec les limites décrites. •       La manutention des substances toxiques au Canada est réglementée par la Loi sur la protection de l’environnement. •       La loi ontarienne sur la protection du consommateur établit des délais des réflexions et des interdictions de fausse déclaration. •       En général, les municipalités au Canada maintiennent leurs propres arrêtés de zonage et de gestion de leur territoire.

Les codes de comportement, similairement à la loi, sont habituellement de nature écrite. Ici, on peut imaginer un code tellement répandu qu’il existe au-delà de la volonté d’un particulier qui y est assujetti, malgré que le code lui-même ne soit pas écrit. Contrairement à la loi, un code de comportement consiste de contraintes que peut élever l’entreprise. Elle peut même y adjoindre des conséquences pour non-respect, mais en aucun cas est-ce que ces conséquences seraient celles qu’applique un État souverain (l’emprisonnement, par exemple). On verrait plutôt des conséquences en concordance avec les droits que possèdent les entreprises. La peine subie pour avoir enfreint à un code de comportement peut variée entre, par exemple, l’expulsion d’une association pas ses homologues, un boycottage de ses produits par ses clients, ou des démissions de masse par ses employé.es. Les codes représentent un point de mi-distance entre la loi et l’éthique qui est parfois ambigüe. Les conséquences pour une entreprise de les enfreindre peuvent être tout aussi fatales que porter atteinte à une loi, mais elles peuvent aussi n’avoir que l’application volontaire des organisations concernés. Les codes n’ont très souvent pas d’autorité judiciaire distincte pour en décortiquer l’application de manière systématique (quoique les codes peuvent dans certaines circonstances être introduits dans un procès, par exemple, portant sur une terminaison contestée d’emploi). Du fait de l’absence générale de tribunaux rigoureux, il peut exister autour des codes une plus grande liberté d’interprétation, typique d’une gouvernance par l’éthique. Il y a en ce sens une plus grande agence dans le code de comportement, ce qui veut dire une plus grande possibilité d’ignorer la contrainte. Un éditeur de livre peut refuser de travailler avec un imprimeur qui n’avait pas la certification FSC. Cela ne lui attirera pas de sanctions légales autres peut-être que de se voir exclu d’un programme de financement gouvernemental.

Les codes de comportement (aussi appelé codes déontologiques) sont, comme les lois, des prescriptions formelles de comportement. Ils exercent une contrainte ‘morale’, parfois avec des conséquences tangibles, mais auxquelles manque la main forte de l’État. •       La certification du Forestry Stewardship Council. •       Les normes ISO. •       Les chartes de qualité du service à la clientèle ou du comportement des employé.es. (ou des attentes de comportement des clients……)

L’éthique est un impératif qui s’impose de soi dans le rapport particulier à un autre. L’éthique confère le maximum d’agence, car la possibilité de l’ignorer est très présente. L’éthique est très ouverte à l’interprétation parce qu’elle n’a pas, par définition, de forme écrite et fixe, étant plutôt un ensemble de principes devant guider le gestionnaire alors qu’il se retrouve dans un contexte ou dans des circonstances inconnues, difficiles ou émergentes. Une gouvernance par l’éthique admet d’emblée la possibilité du relativisme dans l’application des normes de comportement et cherche à déterminer l’équilibre optimal entre les multiples ‘bons’ moyens de faire preuve de responsabilité.  Du fait qu’une préoccupation sociale est gouvernée par l’éthique ne signifie pas qu’il n’y ait pas de normes, mais seulement qu’il n’y a pas eu, dans le contexte donné, de processus ayant mené à une quelconque codification (par l’État ou par l’entreprise). La préoccupation en question a été, du moins dans les circonstances observées, jusque-là gouvernée par l’éthique des personnes concernées.

La certification FSC La certification FSC donne des critères précis sur l’approvisionnement de manière durable des produits forestiers. Elle est fondée dans la vérification auprès des entreprises de foresterie de l’utilisation de pratiques d’extraction susceptibles d’assurer la continuité de la forêt d’année en année.

Le jugement éthique peut être complexe en bonne part parce qu’il préconise le souci de la continuité de sa propre existence. L’éthique est en cela distincte de l’altruisme, qu’on verrait plus comme se donner (parfois inconsidérément) à d’autres. La réciprocité est au cœur de l’éthique. Les circonstances qui entourent la préoccupation sont à intérioriser dans le respect de continuité de sa propre existence et de la défense de ses propres intérêts. Il est possible d’être altruiste dans certaines circonstances, mais l’éthique réserve la possibilité de se faire plus égoïste dans d’autres, alors qu’il faut davantage insister sur cette part de ses propres intérêts que ne protègent ni les lois ni les codes de comportement. Les institutions de l’entreprise sont nettement à l’appui d’une éthique qui assure le respect de soi, ce que nous demande une éthique inspirée par la RSE est de tendre vers les respects des autres dans la mesure qui nous est possible. Un parent à l’égard de ses enfants est altruiste, ou du moins est-ce ce que préconise les institutions de la famille. Or, les institutions de la famille sont aussi fortement ancrées dans la loi et il existe de nombreux codes de comportement de ce qu’est un parent idéal (ou non idéal) partout dans nos cultures. La famille est donc une institution fortement réglementée de l’extérieur et alors peut-être n’est-il pas nécessaire de procéder par l’éthique pour canaliser ses normes. Or, ce devoir sacré de parent n’a pas toujours été ainsi gouverné, les lois et les prescriptions parentales ayant beaucoup changé dans le temps. Pour une part appréciable de l’histoire humaine, avoir des enfants était une forme d’investissement (sa ‘pension de vieillesse’ d’une certaine façon), ce qui replace le parent dans un rapport de réciprocité avec son enfant.

Le scandale d’une entreprise est perçu comme tel en raison d’un manque observé à une obligation qui normalise son lot de responsabilités sociales. Certains compo rtements sont interdits, parce qu’ils sont tellement outrageux et donc cités par les clauses d’une loi, ce qui engage les autorités déléguées à voir à la peine. L’application de la loi va engager une procédure judiciaire qui aboutit souvent sur un procès, soit une mise en circonstance entre un procureur et un avocat de la défense dont le but est de débattre de l’applicabilité des lois (la loi étant souvent abstraite, et donc pas concrète, mais aussi parfois incomplète sur des points précis que soulève le cas). Advenant une issue du procès qui condamne la partie en défaut (la ‘défense’), il est alors question d’appliquer la peine que prescrit la loi (pouvant bien sûr consister en peine de prison, mais aussi en amendes, interdictions, dépossessions ou invalidations). Comme discuté plus haut, la loi est une forme de norme institutionnelle qui renferme des conséquences découlant de l’autorité souveraine et sensément pour le soutien de la multitude. Mais alors, il y a aussi des scandales où un comportement d’entreprise peut fâcher une part de la population sans qu’il y ait infraction à la loi. Le scandale n’a donc pas toujours d’interdictions formelles, mais dans ces cas où il n’y a pas de loi, et advenant la disponibilité d’un mouvement politique ou social envers sa création, le scandale sera à la source d’un processus pour la formation d’une loi.  C’est du moins le cas dans les sociétés démocratiques, où la réelle possibilité d’une alternance du pouvoir invitera le gouvernement à devancer l’opposition dans la préparation d’une nouvelle loi en réponse au scandale, ou l’opposition de faire campagne sur le besoin d’une telle loi. Même certains gouvernements non démocratiques vont par moment juger nécessaire de créer des lois pour faire suite au scandale. L’intérêt de la continuité de leur propre pouvoir les pousse à voir que certaines concessions au peuple doivent par moment être faites, l’alternative étant toujours bien sûr la répression violente des instabilités pouvant naitre d’un scandale non adressé. Même s’il ne mène pas à la formation d’une loi (par déclin de la fureur du scandale dans les débats publics, ou selon l’intérêt contraire des personnes concernées et puissantes), le scandale va encaisser des conséquences. Dans tous les cas, l’émergence du scandale qui n’a pas de loi représente un échec de la gouvernance éthique antérieurement le moyen de traiter de la préoccupation.

Relativisme de la RSE

Depuis son introduction dans les années 1960, la RSE encourage les entreprises à faire preuve de responsabilité en usant d’un langage toujours plus descriptif de l’engagement social et environnemental. La RSE  fournit un vocabulaire puisé dans les nombreuses applications et réflexions théoriques associées à l’acte d’engager un contact avec le monde. La RSE est un concept clé parce qu’elle encadre la réflexion au sujet de la manière dont les normes institutionnelles coulent au sein des sociétés pour former l’adhésif qui retient ensemble les organisations et la multitude. Mais il est aussi question de comprendre la RSE comme un concept relatif qui n’a pas et ne devrait pas avoir de définition universelle. Relatif d’abord parce que d’un cas à un autre, la distribution des lois et des codes par rapport à ces choses qu’on laisser au gré de l’éthique des personnes concernées est différente. Mais la définition de la RSE doit aussi demeurer ouverte et relative parce qu’elle fait appel à un jugement de conformité à des attentes normatives. Au cours des ans, la RSE est demeurée focalisée sur un sens du devoir social, auquel s’est ajoutée la préoccupation pour la durabilité. Mais la désignation de ses applications ne sera jamais complétée et il y aura toujours la nécessité de laisser ouverte la dimension d’éthique de sorte à assurer au gestionnaire l’agence qui lui soit nécessaire pour mener à bien son entreprise. L’éthique insiste à ce que l’adjudicateur (soi-même) prennent en compte les spécificités du contexte et des circonstances. La RSE en soi doit maintenir un minimum de fluidité conceptuelle afin de pouvoir reconnaitre ses diverses applications (y compris des applications de façade destinée à dérouter l’observateur). La RSE enseigne comment parler langage, devenu courant, de triple bilan de durabilité et de citoyenneté corporative. Mais il est surtout important d’y voir une occasion sans cesse renouvelée de mieux définir le rapport qui doit unir l’entreprise et la société.

La non-reconnaissance des nuances de la RSE dans les débats publics est un empêchement à son bon fonctionnement. En effet, ce n’est pas le but de la RSE de dicter la ligne (peu importe ce que nous laisse penser la loi), mais bien de reconnaitre que l’application des responsabilités issues de la distribution organisationnelle du maintien de la multitude est de configurations infinies. À la multiplicité des systèmes organisationnels qui peuvent exister correspond la multiplicité des applications de la RSE. Chaque système peut avoir évolué des équilibres particuliers entre la loi et l’éthique et donc être différemment disposé à la présence de comportements instables et non durables. Façon de dire que sans lois, toute croissance saine n’est le résultat que de l’aléatoire de la bonne volonté des personnes concernées à l’égard de la réciprocité. Paradoxalement, il faut donc se garder de complètement abandonner tout concept intégré de la RSE. La RSE doit vouloir dire quelque chose. Cette flexibilité conceptuelle de la RSE, entre certitude et imprécision voulue, doit permettre de voir, dans les variations de ses applications, comment elle est utilisée pour masquer ou diminuer un comportement non éthique. Les perspectives sur le monde des affaires souffrent du jugement conceptuel monolithique, soit de procéder d’une manière qui assigne communément à tout le monde des affaires une responsabilité égale pour les turbulences sociales et environnementales. Nuancer un outil comme la RSE permet de comprendre que la distribution du sens de responsabilité qu’engage la place de l’entreprise en société (comme créatrice de valeur, mais aussi comme source potentielle de turbulences) est inégale. Autrement dit, certaines entreprises sont éthiques et d’autres ne le sont pas, il est impossible de les juger toute ensemble, mais la manière précise dont les lois, les codes et cet espace libre de l’éthique gouvernent un contexte dans une juridiction est déterminante pour le genre de comportement organisationnel qu’on y observera.

Conclusion

La RSE est l’ensemble des normes institutionnelles pour le maintien des sociétés qui est communiqué aux entreprises. C’est leur charge des choses communes. Comme toute institution, la RSE bénéficie d’une interprétation qui partage l’institutionnalisation des normes selon une distribution en lois, en codes de comportement et en principe d’éthique. Cette distribution peut bouger dans le temps, notamment suite au scandale. Ainsi donc, les trois formes de responsabilisation sont autant de moyens de soutenir la distribution des rôles que préconisent les institutions formées par une multitude. La RSE devient alors la proposition d’au moins trois moyens d’assurer cette distribution. Pour une variété de raison (notamment leur expertise), il peut sembler préférable de s’en remettre à l’éthique des personnes concernées par la préoccupation (donc les commerçants voyant à leurs activités). Mais il sera nécessaire de créer des lois lorsque cette responsabilisation éthique ne fonctionne plus.

Comme précédemment discutées, les configurations organisationnelles sont aussi susceptibles de changer. Non seulement une responsabilité peut-elle passer d’un secteur vers un autre, mais le moyen par lequel elle est soutenue peut aussi être ouvert au changement. Il n’est toutefois jamais assuré que ces transferts mènent à des améliorations par rapport au comportement scandaleux. Encore fait-il que le nouveau partage soit mis en vigueur par la volonté des individus nouvellement concernés par la préoccupation. Prenons rapidement l’exemple d’une nouvelle loi sur la gestion des déchets industriels. Une organisation devra être mise sur pied pour la mettre en œuvre, ou bien les objectifs d’une organisation existante devront être altérés (avec ajout de ressources correspondantes). Si ce n’est pas le cas, donc si le gouvernement refuse de créer ou d’altérer une organisation pour y voir, alors la loi n’aura aucune force de contrainte. Pire, l’apprentissage rapide de cette non-volonté pourrait encourager le comportement déresponsabilisé. Comme il sera alors de la responsabilité du gouvernement de traiter correctement les abus, les industriels malfaisants pourraient y trouver la justification d’abandonner tout effort de leur part pour contrôler les déchets selon leur propre jugement éthique, s’en remettant à la loi.